CREADIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Luc GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [Y] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me François PAQUET-CAUET

ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [O] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître François PAQUET-CAUET

ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 6] représenté par Me François PAQUET-CAUET

LE REZINET immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 519 091 102 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François PAQUET-CAUET

Régulièrement citée à comparaître dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, la SARLU [Localité 2] PAPETERIE n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2474 Monsieur [O] [K] [V] [I] né le 02 Décembre 1991 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] représenté par Maître François PAQUET-CAUET

GMT RCS de Saint-Etienne sous le n°821.036.209, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Luc GIDON, avocat

Elle conclu que le remplacement du parquet dans les zones impactées est nécessaire et qu'un remplacement complet est susceptible d'être préconisé.

articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, R.3211-7 à R.3211-26 du code de la santé publique; Dans l’instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res Le Val des Fées Bat 2D 9 bis chemin de Carimai 06110 LE CANNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [M] Me Nathalie CADET Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [P] [M] Me Nathalie CADET Pôle civil de proximité

THD42 EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 32, subsitué par Maître Luc GIDON, avocat au

Le parquet doit être informé immédiatement comme le dit l'article L 741-8 ; je constate que le placement en rétention a été notifié au parquet de NIMES à 10h25 le 20/05 soit 1h30 plus tard.

Au soutien de sa demande elle a indiqué être mère isolée, précisant héberger son fils cadet encore mineur.

social : 08 Quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes Carret

contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [H] [L] demeurant [Adresse 3] représenté par Me François PAQUET-CAUET

W-B7I-JSIP du rôle général [S] [Y] [V] [K] c/ [F] [D] Maître [I] [O] de la SELARL BEMA & ASSOCIES Maître [A] [M] de la SCP CANI GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES - Me François PAQUET-CAUET