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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

13CH JCP CIVIL

690cbc1b1f8a20b910f89e02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DBZH-W-B7J-C5YZN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luc

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a559a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCQB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Gérard BRIEC Maître Luc PASQUET Me Sophie OUVRANS Me David PARDO Me Antoine

Source officielle
TJ

Référés

68701927b8daa57c7f674513

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 4] Représentant : Maître Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substitué par Maître François-Charles DESPRES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Luc

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6626a5251329eb3db7c20298

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

A l’audience du 22 Avril 2024, Me Pasquale BALBO, conseil de Monsieur [R] [F], a été entendue en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6626a5281329eb3db7c202e1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

A l’audience du 22 Avril 2024, Me Pasquale BALBO, conseil de Monsieur [J] [B], a été entendue en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6626a5281329eb3db7c202c5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU MINUTE: 24/797 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie

Source officielle
TJ

GRACIEUX

6a0cb3eecdc6046d473a53d4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/48 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6C 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et au parquet

Source officielle
TJ

GRACIEUX

6a0cb3e2cdc6046d473a5301

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/47 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERKT 1 expédition délivrée le : à Me Anne-laure BLOUIN, à l’adoptant, à l’adopté et parquet

Source officielle
TJ

GRACIEUX

6a0cb3e4cdc6046d473a5317

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/46 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERL5 1 expédition délivrée le : à Me Muriel GILLET-JOUBERT, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet

Source officielle
TJ

GRACIEUX

6a0cb3f1cdc6046d473a541c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/49 RG : n°N° RG 26/00030 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6T 1 expédition délivrée le : à l’adoptant et au parquet 1 copie

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

662fe5b6b89538338ecde577

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En décembre 2021, Pôle Emploi a déposé plainte devant le parquet de tribunal judiciaire de Lille pour faux, usage de faux, et escroquerie à l'encontre de la société La Nouvelle Aventure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

662fe5b8b89538338ecde5b7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En décembre 2021, Pôle Emploi a déposé plainte devant le parquet de tribunal judiciaire de Lille pour faux, usage de faux, et escroquerie à l'encontre de la société SMARTFR.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

N° RG 21/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGPF Minute n° 23/0 AFFAIRE : [W], [M], [F] [O] C/ [U] [E] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Charlotte GUESPIN Ministère

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661ebc2ea0f6350336348481

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEVV MINUTE: 24/763 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c461f5882b39b2e708ab8

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHM MINUTE: 23/2916 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ac06866c0645d1a994

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire , assisté de Lucie

Source officielle
TJ

Service des référés

66964145f5112d8edd057f75

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CREADIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Luc GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6719449b1486831808a00c58

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2ème chambre civile Adoption simple de [K] [W] [Z] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01634 -

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976341b7735881a7bc613

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQ6 MINUTE: 24/736 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de98f6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 22/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W] [G] C/ [N], [F], [X] [P] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Jean-Grégory SIROU Ministère

Source officielle

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