En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

En conséquence, les pièces seront maintenues au dossier.

Après un renvoi pour permettre aux parties de se mettre en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 13 janvier 2025. Les parties ont procédé à un dépôt de dossier.

MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l'espèce, toutes les parties ont comparu.

Elles versent en outre aux débats plusieurs SMS envoyés au mois de février et au mois de mars 2022, sans réponse manifeste de la part de M. [M].

MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

Le défaut d’information du patient, aucune pièce ne justifie que ses droits lui ont été notifiés. La mesure doit être levée.

Une première partie du bâtiment est louée par la société [V] M. Une seconde partie a fait l'objet, entre les parties, d'un bail commercial régularisé le 10 juin 2020.

Sur les autres demandes En application des articles 696 et 700 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens et à payer à l'autre partie une somme que le juge détermine, au

A l’examen, la patiente est ralentie sur le plan psychomoteur, paraît très amaigrie, moins incurique qu’à son arrivée à l’hôpital, présnte un problème de surdité, nécessité d’échanger avec elle à haute

Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis motivé en date du 18 décembre 2023, que Madame [W] [T] est une patiente hospitalisée pour tentative de défenestration.

mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

En application de ce texte, il appartient au créancier de justifier d’une part d’une créance paraissant fondée en son principe et d’autre part de circonstances susceptibles d’en menancer le recouvrement

à son rapport si les parties le demande et faire mention de la suite qui leurs a été donnée, qu'il devra impartir un délai de rigueur pour déposer les pièces justificatifs qui lui paraît nécessaires et

ccc aux parties en LRAR le 02 avril 2026 copie aux parties en lettre simple le 02 avril 2026 copie exécutoire avocat le 02 avril 2026 ccc avocat le 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte

de SAINT-ETIENNE, et Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE [I] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL PARALEX

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières sur la pratique du métier, et, à plus forte raison, lorsque l'assuré ne paraît pas en mesure de