Cet acte a été dénoncé à la SAS CARDINAL PROMOTION par acte du 17 septembre 2024.

Par notification électronique du 3 décembre 2024, la société CARDINAL CAMPUS a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Par notification électronique du 3 décembre 2024, la société CARDINAL CAMPUS a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

J’avais fait un recours contre l’OQTF mais je n’ai pas réussi à voir Me CARDON avant pour faire appel.

par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DY [P] [H] C/ [M] [F] épouse [H] ------------------------------------- Me Emmanuel CARDON

AUTO inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 889 952 057 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Situation : DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA

Un bail en l'état futur d'achèvement a été conclu entre la SAS AQUACARDI CONFLUENCE et la société CARDINAL CAMPUS, à laquelle s'est substituée la SAS CARDINAL WORKSIDE, laquelle exploite le bâtiment en

Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple ou par le vestiaire à Me Henri-Joseph CARDONA

d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-64445-2025-03549 du 28/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) comparante et assistée de son conseil Me Rosine BONHOMME CARDON

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

- Me Huchet AFM (Me CARDON 16 UV) DEMANDERESSE Madame [J] [V] veuve [A] née le 24 Janvier 1959 à [Localité 1] (GUADELOUPE), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Emmanuel CARDON, avocat au barreau

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GECK [H] [F] [D] [B] C/ [Y] [W] [N] [L] épouse [B] ------------------------------------- Me Emmanuel CARDON

par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [I] [J] [S] épouse [Q] [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Yves CARMONA

[J] EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont la