GEOCONSULT [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Sophie CHAS , Me Camille POINAT , Me Olivier SIBEN expédition délivrée à CPAM du [Localité 12] le

N° RG 24/01812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASA N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Olivier

Il a fait réaliser le contrôle technique de ce véhicule par la société à responsabilité limitée AUTO BILAN DES OLIVES le 10 mai 2017.

LEIA exerçant sous l’enseigne L’olivier sur le port, S.C.I. SANTO, S.C.I.

[N] [W], [W] [E] [N] Grosse délivrée à Me GREBILLE-ROMAND Expédition délivrée à Me POINAT à Me CABANAS à Me LANFRANCHI à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia

avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 364 DEFENDERESSES Commune MAIRIE DE [Localité 10], représenté par son service juridique, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivier

Néanmpoins elle pouvait réaliser lesd actes élémentaires de la vie qutidienne.

deux, été blessées et souffrent de séquelles, - le 24 juin 2025, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], s'est rapprochée de la société l'OLIVIER

barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE Compagnie d’assurance [Adresse 10] prise en la personne de son repréentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Olivier

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 mai 2026 à Me Pauline BOUGI Me Thomas D’JOURNO Me Elisabeth GAUD GELY Me Laurine GOUARD-ROBERT Me Olivier

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [S] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier

LA SALLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.

SOCIETE DE CONSTRUCTION [B] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier

représentée par Maître Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Arnaud ROGEL de OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS et Maître Olivier

En tout état de cause, il demande que le quantum du préjudice de jouissance qu’il pourrait être condamné à indemniser soit limité à la somme de 1.360 euros.

JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [L], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par Maître Olivia