représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représentée par Me Olivier

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYF MI : 23/00000293 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Gary MARTY

[D] [I] Mme [R] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA

MARTI [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.A.R.L.

[Adresse 2] chez ABCLIV-Agence [Adresse 3] [Localité 2] MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité décennale de la société [S] [Adresse 4] [Localité 3] Tous les deux ayant pour avocat Maître Olivier

SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Maître [L] ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SARL MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES : La SARL MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir de

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COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau D’ESSONNE C/ Monsieur [S] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL HKH AVOCATS Copie

AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SAS INTERNATIONAL

Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE C.P.A.M DE L’AUDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier

MARTY-THIBAULT en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.

Avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-caroline VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY

, Assesseur : Thierry IUNG, Assesseur : Olivier CROCHETET Greffier : Mélanie AKPEMADO, assistée de [F] [O], greffier stagiaire DEMANDEUR : M.

TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY

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