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Marchant de Toulouse représenté par Maître Soufyane OUKHITI, avocat au barreau de Toulouse Vu la mesure d'isolement prise le 30 septembre 2024 à 22 heures 38 ; Vu l'information donnée par le directeur

Source officielle

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf2296

T. Judiciaire

8 octobre 2024

forme d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [F] [M] né le 15 octobre 2001 à [Localité 1] (Maroc) se trouvant à l'hôpital psychiatrique de [Localité 2] à [Localité 3] assisté par Maître Soufyane

Source officielle

J.L.D.

69d4278fcdc6046d47570b89

T. Judiciaire

5 avril 2026

** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Soufyane

Source officielle

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

Source officielle

J.L.D.

68e43645681ed727f2a69c97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Soufyane

Source officielle

J.L.D.

695849d575782d5f06997a8a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Soufyane

Source officielle

J.L.D.

68e4364e681ed727f2a69deb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Source officielle