RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7J Dans l’affaire entre : Madame [M] [Z] épouse [Y] née le 11 Janvier 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

[L] [R] pièces retournées le 13 janvier 2026 Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Pôle social - N° RG 23/00691 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [B] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE - [H] [U] - Service du contrôle

par Maître Clément VERDEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1474 substitué par Maître Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E0611 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole

[M] [P] [X] pièces retournées le 26 mai 2026 Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

- 56370 SARZEAU Représentée par Maître Natacha OLLICHON de la SELARL OL AVOCAT, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas

0250101300 N° RG 23/04663 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IULD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 [D] [I] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Nicolas

Localité 8] représentée par Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [E] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Marine MARBACH, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Amaury SONET

CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYC N° de MINUTE : 26/00864 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

CB ECONOMIE (RCS [Localité 32] N° 499.896.967), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats

de nationalité Française, demeurant [Adresse 34] concluant par écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 02 DECEMBRE 2025 PRÉSIDENTE : Laetitia ELLUL-CURETTI ASSESSEUR : Gustave Nicolas

DS CAPITAL [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nicolas BALLALOUD, de la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY substitué par Me Sarah PEREIRA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.

de SAINT-ETIENNE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la [Localité 14] (CPAM 42) prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

barreau de VANNES DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [S], excerçant sous le nom commercial "[B] [W]", demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas

nationalité Française demeurant [Adresse 4] Madame [U] [R] épouse [A] née le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 13] (13) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas

56870 BADEN Représentée par Maître Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocate au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas

/ FRANCE Représentée par Maître Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas