VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE,MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.

GROUPE LHORO-AGEST [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

CLÔTURE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, Cabinet EGIM, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

PIRIOU METZ NICOLAS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/04997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOV Numéro de minute : 24/00465 Société SCCV SAINT OUEN PICASSO Représentant : Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B3 NAC : 28C Minute n° [11] et [10] délivrées le : à Maître Martial JEAN Maître Manon EVANO BEAU

Les demandes de la SCI NICOLE JOLTRAIN [H] sont donc rejetées.

S3 N° RG 25/06348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le 10 avril 2026 Le Greffier olas CLAUSMANN Me Guillaume METZ RÉPUBLIQUE

Lorsqu’un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas.

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05738 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFF MINUTE n° : 2024/ 477 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Représentant : Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1706 C/ la SCCV LES TERRASSES D’AUBERVILLIERS Représentant : Me Nicolas

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/08509 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWMD N° de MINUTE : 24/00004 Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

1] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ La SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS JAURES IDF Représentant : Maître Nicolas

L’accident se définit comme un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il résulte une lésion en lien avec ces faits.

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06108 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKVB MINUTE n° : 2024/ 475 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

des avocats des parties Assisté de [...] [...], Greffière principale, présente au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [Y] [N] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas

O’CD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas VENNER de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0480 DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [

DBX6-W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEX URBA - NICOLAS