MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Nicolas

DU 4 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 21/00889 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S3OM MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

à : Me DELATTRE Copie certifiée conforme délivrée à : Me ERILERI Le : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Syndic la société NOVADB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01243

9 Représenté par la SELARL BREU AUBRUN GOMBERT ET ASSOCIES avocats au barreau d’Aix en Provence c/ DEFENDERESSE Madame [K] [R] Résidence Valmont Redon immeuble les Oliviers 430 avenue Maréchal Delattre

K PAR K [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0155 Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06841 Nous, Nathalie

S1 N° RG 25/09839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WV Minute n° ☐ Copie C.C.à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVTA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Nicolas

L’étude du dossier ne permet pas, par manque d’éléments objectifs, de retenir une exposition à des conditions de travail délétères permettant d’expliquer la genèse de la maladie.

DOCTEUR CARS Copie exécutoire délivrée à Me Oifa YOUSSEF Copie certifiée conforme délivrée à Me Nicolas DEUR Me Sébastien ZARAGOCI EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55996 N° : 2RLC/LB Assignations des : 28 juillet et 10 août 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN ÉTAT DE RÉFÉRÉ rendu le 10

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06853 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

A l’audience du 8 novembre 2023, il a été délivré aux parties une injonction de rencontrer un médiateur.

GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN

[Adresse 1] sis [Adresse 1] à [Localité 1], [B] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Yoleine BONFANTE-CURTI Me Nicolas DONNANTUONI Me Eric VEZZANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE