[J] [B] qui ne fait pas face à ses obligations et qui lui avait pourtant assuré qu’il avait nettoyé la cour.

BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSES La Société NEFRY

mettre le drap housse, enfiler la couette dans sa housse, poser la couette sur le lit, faire la poussière sur les meubles, luminaires, plinthes, tables de nuit, faire les vitres, passer l’aspirateur, nettoyer

et filtre non changé, traces autour des plaques électriques, fenêtres non nettoyées, plinthes sales à certains endroits, multiprises cuisine non nettoyées, escabeau cuisine non nettoyé, calcaire sur carrelage

endroits et des traces d’eau sur le côté gauche, le plafond présentant des moisissures côté mur fenêtre et taches grisatres, le sol, les plinthes, la porte, la fenêtre et le radiateur n’étant pas nettoyés

[T] [B] et l'UDAF 93 en référé devant le président de ce tribunal, pour obtenir, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile, leur condamnation in solidum à faire vider et nettoyer

propriétaires ont retenu la somme de 658,75 € sur le dépôt de garantie alors que l’appartement avait été rendu dans l’état dans lequel il l’a trouvé à l’exception de la plaque de cuisson qu’il a omis de nettoyer

Il ressort cependant que le four est “sale, non nettoyé, traces de cuisson” en sortie alors qu’il est en “bon état” en entrée, ; que le le rangement bas de la cuisine est “sale, non nettoyé” alors qu’il

[N] souligne qu’il n’existe aucun lien contractuel entre lui et Mme [B] mais qu’en ne respectant pas ses engagements d’avoir à libérer les lieux et d’avoir à les nettoyer avant son départ, Mme [B] a commis

LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 22/08653 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDJB N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [W] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me CEBERIO-NERY

Il précise qu’il avait prévenu les époux [H] juste après la pose le 7 octobre 2023 que le silicone était frais et qu’il fallait attendre avant de nettoyer les vitres.

[U] de faire procéder à l'évacuation des encombrants et/ ou déchets stockés dans leur logement puis faire ensuite nettoyer, désinfecter et désinsectiser les lieux dans un délai de 15 jours.

ne fonctionne pas ;Dans la chambre n°2 : rien n’est relevé quant à la poprété des fenêtres ;Dans la cuisine : il n’est pas indiqué dans l’état des lieux de sortie que la plaque de cuisson doit être nettoyée

15 mars 2025, soit après 1 an et 10 mois d’occupation du logement, fait mention : - d’un clé manquante (porte SAS) - d’éclats sur les portes des placards de la cuisine, - des plaques de cuisson à nettoyer

N° RG 22/05518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZB2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X], [H], [U] [O] C/ [Z], [F], [D] [S] Grosses délivrées le à Me Laura CEBERIO-NERY Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL

Par jugement du 7 octobre 2021 le juge de l’exécution de Marseille a - assorti l’obligation incombant à la société [E] IMMOBILIER de nettoyer les parties communes de l’immeuble du [Adresse 1] et de justifier

PROCÉDURE Monsieur [G] [P] qui exerce la profession de laveur de vitres, a été victime d'un accident du travail le 15 janvier 2019, survenu dans les circonstances suivantes : “en se baissant pour nettoyer

de la Gironde, un accident de travail survenu le 18 janvier 2019 à 14h30 concernant sa salariée, Mme [Y] [R] [B] [S], décrivant en synthèse l’accident de la manière suivante : « était en train de nettoyer