DES COPROPRIETAIRES de la résidence LES RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [J] [V], [F] [V] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Christophe NEROT

11 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2X N° de MINUTE : 23/01635 DEMANDEUR Madame [H] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pauline NEXON

2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7J2 N° de MINUTE : 25/01712 DEMANDEUR Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4] présente et assistée par Me Pauline NEXON

25/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6G Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [Y] [I] [F] C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle NEBONNE

représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES représentée par Maître Christophe NEROT

NERO PROJECT, demeurant 46 rue Sainte Elisabeth - 57100 THIONVILLE, non comparante et non représentée S.A.R.L.

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD3L N° de MINUTE : 24/01516 DEMANDEUR Madame [A] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pauline NEXON

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte daté du 21 mars 2024, la SCI BMT 01, dénonçant les retards dans la livraison de l’appartement qu’elle a acquis en l’état futur d’achèvement dans un immeuble construit à Neyron

SEBRIMA, dont le siège social est sis 39 montée Neuve - 01700 NEYRON représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2731 Citée à étude par acte de commissaire de justice en

VAYSSE-LACOSTE-AXISA à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [J] [V] [Y], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Christophe NEROT

[H] [C], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [J] [X], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Christophe

[Y] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 Mme [O] [F], demeurant [Adresse

30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LW N° de MINUTE : 24/00946 DEMANDEUR Madame [B] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pauline NEXON

SUD TERRAINS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître François TANDONNET

appareil comprenant : un cathéter (210, 222, 232, 242, 252, 262, 282, 292, 312, 322) configuré pour être positionné dans une artère rénale (AR) et pour émettre un ultrason vers le nerf cible ou les neurones

IDEOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 DEBATS Audience

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe NEROT

LES ENSEIGNES PICARDES NEON RG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [X] [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 DEMANDEUR C/ Monsieur [B] [S] chez Monsieur