barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDERESSE : Madame [P] [K], demeurant L’immobilière Nord Atlantique - Immo Gestion Services - 1 R - ue Thomas Edison Immeuble Nevada

[P] [X] Mme [J] [G] épouse [X] AVOCATS DEFENDEURS représenté par Maître Ridha NEFFATI de la SELEURL LINHOLD - #E0207 non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée

N° RG 25/03665 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQK JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Sabrina NECHADI

Exposé du litige La société Locam SAS a consenti à bail à Mme [Y] [C] un site internet « www.lescousettesdeciindy.com qui a été fourni au préalable par la société Nematis moyennant le paiement de 48 mensualités

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Ridha NEFFATI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15153 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQGZ N°

N° RG 25/03945 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRIE JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Sabrina NECHADI

[Adresse 5] à [Localité 11], par Mme [K] [H], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 10] (Alpes-Maritimes), responsable de production, mariée le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 9], Etat du Nevada

REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [Z] [I] [C], demeurant 82 Rue Lucien Andrieux - ADOMA - Logement 2RC3 - - 38100 GRENOBLE D’AUTRE PART Décision rendue par Madame Sabrina NECHADI

[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me NEJJARI délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08803 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2D N° MINUTE

responsabilité parentale et les obligations alimentaire et que la loi française s’applique pour le divorce, la responsabilité parentale et les obligations alimentaires, DIT que la loi de l’état du Névada

352J-W-B7I-C4W3U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant assisté de Me Ridha NEFFATI

RG 23/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYF DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] (ALGERIE) représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI

1992 à [Localité 9] (28) et de Monsieur [Y] [O] [N] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] (28) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2012, à [Localité 14], comté de Washoe, Etat du Nevada

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] ET DE Madame [P], [Z] [G] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 16] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2011 à [Localité 13], ETAT DU NEVADA

[U] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

’association qui a pour objet la pratique du tennis s’est vu mettre à disposition par la commune de [Localité 3] selon convention des 25 et 30 août 2021, des infrastructures et courts de tennis des Négadis

AZM AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION 23/1778 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5OZ DEMANDERESSE