01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNB N° de minute : Société RIVOLI ROCHE c/ Société ABOARD DEMANDERESSE

[Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02757 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YN3 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 13 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie

ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 S.A.R.L.

ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DEMANDERESSE.

SOCIÉTÉ EXPRESS DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Monsieur Stéphanie HERMANS, DEBATS

BNP PERSONAL FINANCE Activité : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me ROCHE Nathalie, avocate au barreau de METZ, de la SCP ECKERT ROCHE GIORIA, DEFENDERESSE : Madame [K] [Y] née le [Date naissance

, Madame [T] [B]., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe CERVANTES, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie

EXPRESS DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Madame Mélanie LITTY, DEBATS à l’audience

Le contrôle technique a été réalisé par la SAS CTA LA ROCHE.

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

NATRAN, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A.

DEFENDERESSE Madame [X] [R], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE, Vice-présidente GREFFIER : Nathalie RENAUX, présente lors des débats

La société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER (ci-après LBYR) est la société mère du groupe Rocher, qui détient des marques dans les secteurs des cosmétiques, du textile et des produits ménagers

au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

alias [D] [N] né le 25 Décembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant à l'audience, représenté par son conseil Maître Nathalie

avocat au barreau de LYON, [O] [L] né le 13 Juin 2002 à [Localité 2] (ORAN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie

barreau de LYON, [F] [Q] né le 04 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie