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47 résultats pour « Natalelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e186ecdc6046d475b78d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

voir mention) : à : - Maître Guillaume FRANCOIS Expédition délivrée le (voir mention) : à : - [B] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène

Source officielle

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TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e78384

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

la société NATALYS à payer à titre provisionnel à la SCI [Adresse 4] la somme de 39 240 euros au titre de l'indemnité de relocation ; -fixer le montant de l'indemnité d'occupation due par la société NATALIS

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1856cdc6046d475b76b4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [S] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître HACHID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1886cdc6046d475b7afb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7e1cdc6046d47e83fe3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Marne C/ Madame [E] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître [H] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea21acdc6046d473e23f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

25/03711 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXA Affaire : Monsieur [G] [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe918cdc6046d475ea7b3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DB2Z-W-B7J-IE74 Affaire : Madame [B] [U] née [R] [Z] Monsieur [V] [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea217cdc6046d473e23a0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

25/03543 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEPR Affaire : Madame [K] [T] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea21dcdc6046d473e2457

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RG 25/03769 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE45 Affaire : Madame [Y] [F] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe933cdc6046d475ea98e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RG 25/04180 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFMV Affaire : Madame [I] [Q] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1867cdc6046d475b7820

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SEYNA C/ Madame [Q], [C] [X] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

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TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc24965b5d9df315edf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1922, Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mutuelle SMA ès qualité assureur de CEE devenu Entreprise NATALI

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7decdc6046d47e83f58

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

: - l’ASSOCIATION LEGITIA Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène

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TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe906cdc6046d475ea653

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

25/04353 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFQI Affaire : Monsieur [O] [T] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe92fcdc6046d475ea972

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

25/04172 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFMH Affaire : Monsieur [C] [L] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea22ccdc6046d473e2585

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

03712 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXE Affaire : Madame [F] [E] née [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced783cdc6046d47e83804

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mention) : à : - SELARL LEXACTUS Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe91ccdc6046d475ea805

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

25/03876 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFBP Affaire : Monsieur [Q] [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea210cdc6046d473e2320

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

25/02388 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBQS Affaire : Madame [I] [M] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène

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TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69e156d2cdc6046d477fe826

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RG 25/04354 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFQK Affaire : Madame [B] [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène

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