AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6985728acdc6046d47222d1a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
numéro 518 918 370, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Marie-Pierre MOUSNY
Source officielleChambre des référés
69fe4f78cdc6046d47174c14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2], sis Représenté par son syndic, la SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] (France) représenté par son syndic en exercice, Rep/assistant : Me Marie pierre MOUSNY
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c112994509
20 décembre 2023
20 décembre 2023
NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d55cf40727a0043bd14
10 avril 2025
10 avril 2025
de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 S.C.P.
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75d2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] [I] [L] [P] [C] [U] & [V] [D] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4ccf40727a0043bc23
10 avril 2025
10 avril 2025
PARENT DEROUVROY SAUVAGE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6610419bc9ea95b316fe1d04
5 avril 2024
5 avril 2024
PARGADE NOTAIRES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 MAGISTRAT
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c9106866c0645d2843b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04966 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5F N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me PANTALONI - Me GULERIA délivrées
Source officielle9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/18070 - N° Portalis 352J-W-B66-CEF2B N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me RONZEAU Me PANTALONI
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c0c5d2ded2ab7c858cf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
chambre 1ère section N° RG 23/04975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH N° MINUTE : [1] [1] 4 Copies certifées conformes - Me César DUSSEAUX - Me Stéphane CATHELY - Me Jean-Michel AZOULAI - Me Marc PANTALONI
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d28400
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[H] [I] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b75e4b5292aaa662f72
29 avril 2024
29 avril 2024
NOTAIRES, prise en la personne de son représentant légal, Maître [F] [B], AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc PANTALONI
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021559c3ba90f51dc286e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Maître [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marc PANTALONI
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28af
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHEVALLIER MORGAN DE RIVERY & GLEMOT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3acf40727a0043ba41
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Louis BRIDOUX Jean-Louis BARROIS Nathalie LOOCK & Mickaël DANJOU [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de
Source officielle2ème chambre 2ème section
6710040bfac14a1f31d9b93f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 880 104 153 et prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed812ada9e15c5131fb641
2 avril 2025
2 avril 2025
ODILE CRIQUI-MARX LAURENT CRIQUI [Localité 9] [B] LEYENBERGER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c172b7e1b6bf1d7c72
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DELATTRE VERMUNT BONDUELLE-HAIRE MARTIN & [I] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, et Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET
Source officielle9ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5230
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c872b7e1b6bf1d7e28
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jacques BERNIER Hugues LETHU & Ismerie DEL VALLE LEZIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI
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