Elle indique également avoir été touchée par la chute d’un morceau de béton le 28 juin 2025, et produit un témoignage de [P] [A] en date du 1er juillet 2025 ainsi qu'un certificat médical faisant état

COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRANT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL HONTAS ET MOREAU

TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU

TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU

AFFAIRE : [J] [E] [C] [X] C/ [V] [R] [A] [H] [O] [I] UDAF 33 SARL ERA PASSION’IMMO 2 [M] [S] SA MMA IARD Grosse Délivrée le : à SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

[J] DEFENDEURS: CANAL PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU

Les circonstances ont été retranscrites comme suit : « le salarié était en train de piocher quand un morceau de béton lui est tombé dessus. » Le certificat médical initial établi le 28 octobre 2020 faisait

- Condamner la société VINCI IMMOBILIER à payer à la SMABTP es qualité d’assureur des sociétés COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU et de la société MATH INGENIERIE 1.500 € au visa de l’article 700 du Code

La SMABTP est intervenue volontairement à l’instance en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU.

Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

[D] le 1er septembre 2020 à 12h10 dans les circonstances suivantes : « projection d’un morceau de PVC dans l’œil ».

, porte d'entrée) -Dormant de la baie vitrée cintrée, -Serrure de la porte de service qui bloque, -Tuile de la ventilation déformée (donc à changer) -Jonctions de rive du cache moineau mal fixées,

JUGEMENT en rectification d’erreur materielle rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS SAS ADP COURTAGE PLUS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02845 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [O] C/ [G] [W] Grosse Délivrée le : à Me Charlotte MOUSSEAU

-Débouter le CABINET MOREAU de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

- SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 14/10/2024 Avocats : Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

Dans le cadre de cette opération de construction, la société CLIMAT ET CONFORT MOREAU est intervenue au titre de l’exécution du lot plomberie, du lot ventilation et du lot chauffage.