BATZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0711 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 18/02163 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN3VW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 18/02159 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN3V2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03771

Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [N] domicilié : chez SCP FLICHY GRANGE AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, représenté par : Me Philippe MONTANIER

352J-W-B7F-CUKQ7 N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, représenté par : Me Philippe MONTANIER

352J-W-B7F-CUZM6 N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Philippe MONTANIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le: ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/01128 - N° Portalis

de 40.482 euros, une régularisation au titre des deux années antérieures pour un montant de 349.967 euros, et des majorations de retard pour un montant de 18.198 euros, après déduction de versements d

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/01545 - N° Portalis

Portalis 352J-W-B7F-CUYBM N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant: Me Philippe MONTANIER

ENTRE : Monsieur [U] [C] [B] [N] [R], né le 02 Novembre 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 14 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Maître Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, pour Madame [D] [E]; EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [

de 41.481 euros, une régularisation au titre des deux années antérieures pour un montant de 134.188 euros, et des majorations de retard pour un montant de 6.977 euros, après déduction de versements d’

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 14 octobre 2024 ; Vu l'absences des conclusions de Me Cécile MONCALIS pour Madame [S] [N]; EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [N] a fait l'objet d'une

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 06 février 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [O] né le 01 Avril 1985 à [Localité 2] représenté par Me Cécile MONCALIS, avocat

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 14 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cécile MONCALIS, pour Monsieur [N] [Y] [F]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [Y] [F] a fait l'objet d'une

LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 31 décembre 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [L] né le 10 Juillet 1991 à [Localité 1] représenté par Me Cécile MONCALIS, avocat au barreau