La MUTUELLE DES MOTARDS a versé une provision de 3.500 euros le 6 octobre 2022 et de 2.000 euros le 21 juin 2023.

des motards sur ses préjudices extra-patrimoniaux mais trouver insuffisante l’offre faite par la Mutuelle des motards sur les préjudices patrimoniaux.

En conséquence, la SAMCV MUTUELLE DES MOTARDS échouant à démontrer que M.

Monsieur [F] [T] a déclaré son sinistre à la compagnie d’assurance la MUTUELLE DES MOTARDS. Une mesure d’expertise a eu lieu.

Par actes des 10 et 14 juin 2021 assignant la MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône, Monsieur [U] demande au tribunal de : - CONDAMNER la MUTUELLE DES MOTARDS à lui verser la somme de 12.854,05

, - condamner la SA MUTUELLE DES MOTARDS aux entiers dépens.

civil : - de condamner la Mutuelle des Motards à lui verser la somme de 11 441,87€, ainsi que la somme de 2.000 € au titre de l’article 1240 du Code Civil, - de condamner la Mutuelle des Motards à lui

Par conclusions notifiées le 16 mai 2024, la MUTUELLE des MOTARDS ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [T] [Y] mais demande au tribunal de: - PRENDRE ACTE de ce que la Mutuelle des Motards

DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] représenté par Me Miloud CHAFI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Par acte du 13 décembre 2022 assignant la société MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône, Madame [N] demande au tribunal de : - CONDAMNER la MUTUELLE DES MOTARDS à lui payer la somme de 10.850

L’assurance mutuelle des motards, qui ne conteste le droit à indemnisation de Monsieur [E], sera tenue de réparer son entier préjudice matériel.

RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

[B] [G] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société MUTUELLE DES MOTARDS.

[G] [J] (Me Ange TOSCANO) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION

Le 30 novembre 2022, la Mutuelle des Motards a fait une offre à Monsieur [U] [E], lequel ne l’a pas acceptée.

Ainsi il y a lieu de condamner la SA Assurance Mutuelle des Motards à payer à Mme [O] [Y] épouse [S], Mme [X] [Z] et M.

Par courrier en date du 22 février 2023, la société d'assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a notifié à [C] [M] un refus d'indemnisation.

L’Assurance mutuelle des motards a formé un pourvoi incident. Par arrêt du 6 mai 2021, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des demandeurs.