DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE PALAIS DE LA MER pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice MOEYAERT

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE

JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES ISCLES pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice MOEYAERT

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association LA BROCANTE DU COEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice MOEYAERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat

Localité 6] c/ Etablissement public CONSULAT GENERAL DE TUNISIE N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01787 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOYE Grosse délivrée à la SCP MOEYAERT-LE

débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SCP BRUNET-DEBAINES la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Expédition à la SCP MOEYAERT-LE

délibéré au 27 Novembre 2024 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Patrice MOEYAERT

00382 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQB7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Florence MOSTAERT

Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE

copie exécutoire à : Me Luc COLSON Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC Me Laurence NARDINI Me David PORTA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : SAS [Adresse

LD2 2 rue du moulin 59280 ARMENTIERES représentée par Me Florence MOSTAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

exercice assisté de son gestionnaire en exercice, la SARL GIMS, exerçant sous l’enseigne GOLFE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE

AGO MC [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Florence MOSTAERT, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCSG DEMANDERESSE : S.A.S.U