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87 résultats pour « Modave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

X se disant [S] [R], né le 16 Novembre 2000 à [Localité 1] (MOLDAVIE), de nationalité Moldave daté du 1er avril 2026, reçu et enregistré le 1er avril 2026 à 09h29 au greffe du tribunal, par lequel il demande

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b8cdc6046d479dd7bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La personne étrangère déclare je suis d'accord pour retourner en moldavie.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56215cdc6046d4771464b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [V], né le 18 Octobre 1985 à BRICENI (MOLDAVIE), de nationalité Roumaine daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 3 avril 2026 à 23h21 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464dcdc6046d471ffffe

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[I] [S], né le 27 Septembre 1998 à , de nationalité Moldave daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 11h30 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46fbcdc6046d47200c45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 à 09h38 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [Z], né le 03 Juin 1972 à [Localité 1], de nationalité Moldave

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1842cdc6046d475b74d2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [U], né le 06 Novembre 1999 à , de nationalité Moldave daté du 16 mai 2026, reçu et enregistré le 18 mai 2026 à 15h48 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

entiers dédiés entrainerait des conséquences irréversibles sur les salariés de l’entreprise qui se séparait de son activité la plus rentable, que la discontinuité faisait courir un risque de report modal

Source officielle
TJ

Référés

66884d84342d338c20d5521d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MODA HOME, en défense.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9cfcdc6046d472df6c4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

8h59 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [J] [A], né le 12 Décembre 1989 à [Localité 3], de nationalité Moldave

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6635259de4b5292aaa65b468

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] (MOLDAVIE) [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Parfait MASILU-LOKUBIKE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af6c0d3e3fe99cada7c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[E] [J] né le 26 Juin 1993 à [Localité 2] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Loredana PUISOR

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca0c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MODA HOME DEMANDERESSE Madame [D] [K] née le 07 Mai 1940 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e53cb412de32590517

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Mariés ensemble le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 17] (MOLDAVIE).

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadaada9e15c513204dcd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LE PREFET DU VAR en date du 29 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [K] [H], né le 09 Novembre 2001 à [Localité 4] (MOLDAVIE), de nationalité Moldave ; Vu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdda2273490db106797

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

assisté de Me Jane WERY,, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [B], en langue moldave qui a prêté serment à l’audience Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda43249b152198e7fa65

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Affaire N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DRUS [P] [U] c/ [G] [S] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] (MOLDAVIE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654eb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

) de nationalité Moldave Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

689bb26940cd0f0b3d014170

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Natalia ICHIM, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 155 Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] (MOLDAVIE

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69debacccdc6046d4740246f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 15 Décembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [P] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (MOLDAVIE

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360654

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

5 avril 2025 à 09h19 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [N] [K], né le 11 Avril 2000 à [Localité 17] (MOLDAVIE

Source officielle