Portalis DB3Z-W-B7G-GDO7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mikaël

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Carole MESSECA #C1157Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me Fariha FADOUL (LS)Me Claire-Marie QUETTIER #B459Mme [V] [U] (courriel)+ 1 copie

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00486 N° Portalis DBYC-W-B7J-LU47 70O c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Mickaël RUBINSOHN#G586Me Valérie LAFARGE SARKOZY#R21M.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 18 Mai 2026 Rôle : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHIF Grosses délivrées le à - Maître Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Michaël

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3VR 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Vincent LAHALLE, Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE

ARCHANGE MICKAEL C/ S.A.S.

entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MAN SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 400 796 298 né le 10 mai 1967 à [Localité 11] (18) demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Mickaëlle

[V] [X] MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Me SAUDUBRAY Guillaume DEFENDEUR : M.

Graciane GILET a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR AU REFERE : Société CM CIC PIERRE INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Mikaël

Ce faisant, il soutient que le débat devant la Cour n’aurait jamais porté sur la qualité ou non de constructeur de bonne foi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Carole SOUDRI #C1667 - Me Michaël PIQUET-FRAYSSE #B0485 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 N°

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société CITE MARINE C/ Société NORISO, Société ABEILLE IARD ET SANTE COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Me Hélène BERNARD Me Mikaël BONTE ENTRE : Société

DB3Z-W-B7H-GOPK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE La SARL COLLINE SERVICES ET TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mickaël

HAIK, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sandra MANSOIBOU, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HEURTEL Me Mickaël HAIK Expédition délivrée à

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas VERMEULEN, Juge Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin LAPLUME EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Michaël

Christian LEQUINT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas VERMEULEN, Juge Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: David QUENEHEN EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Michaël