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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65a6d83347251e2b2424bbd2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EQUITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0061 DÉFENDERESSE MUTUELLE D ASSURANCE DE L ARTISANAT ET DES TRANSPO
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8a1cdc6046d4705a9ef
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 1] TRONCHET ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Michel BELLAICHE - #R0061 représentée par Me Alexis SOBOL - #E2365 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente
Source officielle8ème chambre 3ème section
69e281b7cdc6046d479c768c
10 avril 2026
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12226 N° Portalis 352J-W-B7I-C52PV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIOVANNETTI, Me BELLAICHE
Source officielleTroisième Chambre Civile
6706dcbef1d01e3c86f4f308
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5], représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de Paris, plaidant, et Me Emilie RONNEL, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GENERALI IARD représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0061 S.A.R.L.
Source officielleService des référés
668d7fee53e3bdd077867411
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GENERALI IARD, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur et Madame [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau
Source officielleQuatrième Chambre
6786b678df5b5c7d10ca50c0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON et par Maître Michel
Source officielleService des référés
69dfdc92cdc6046d475dc6d3
14 avril 2026
14 avril 2026
postulant au barreau de PARIS - #P0051 et par Maître Christophe TATTEVIN, avocat plaidant au barreau de VANNES DEFENDERESSE Société PRESTIA BRETAGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Michel
Source officielleService des référés
67f95ec30ea89248182a584a
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL SELURL PHELIP, avocats au barreau de PARIS - #C0839 Etablissement public EAU DE [Localité 21] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Michel
Source officielleRéférés
68700e9ab8daa57c7f66f00d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Trésor 74330 SILLINGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hubert AOUST, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Michel
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de l’EAU DE [Localité 90] [Adresse 19] [Localité 60] représentés par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau de
Source officielle5ème chambre 2ème section
6976baf1cdc6046d47b713b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sous le numéro 572 044 949, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c27a459da3dcdeaa7f
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Maître NAKACHE - Maître BELLAICHE le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07036 N
Source officielleChambre 6/Section 3
65a6d22347251e2b24216e81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
assureur RCD de la société OTIS Représentant : Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 Société GENERALI IARD en qualité d’assureur 2ème ligne de la société GSE Représentant : Me Michel
Source officielleCHAMBRE REFERES
6973005ecdc6046d47605b92
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 16] SUR YON sous le n532 339 074 Ayant pour siège social [Adresse 19] [Adresse 14] représentée par Me Caroline PECHIER, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant representée par Me Michel
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6876bf2ee74401da7f35fdcd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Michel
Source officielleRéférés
S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A
69e2a3d2cdc6046d479f0af0
9 avril 2026
9 avril 2026
GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R061 *********************
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a502fc178212f86b29
4 avril 2025
4 avril 2025
situé à [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 3, Maître Michel
Source officielleChambre 3
68701f02b8daa57c7f67752b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substitué par Me Léa GOSSET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Michel
Source officielle8ème chambre 2ème section
6610419ac9ea95b316fe1cdb
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BELLAICHE et à Maître LTAIEF ■ 8ème chambre 2ème
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