EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2026, la société [Adresse 1] a fait assigner son assurée la SAS METHACONFOLENTAIS (exploitant d'une usine de mathanisation) et la SAS

Demande de mainlevée d’une opposition à mariage JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [I] né le 06 Décembre 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lucile MATRAND

MASTRAD [Adresse 3] [Localité 7] S.E.L.A.R.L.

DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS MARTANO

Le procès-verbal de description des lieux a été dressé par SCP MALGRAND & DEPERY, Commissaires de Justice Associés à ANNEMASSE (74100), en date des 11 et 29 décembre 2025.

En l’espèce, il est constant que Monsieur [H] a porté un coup à Monsieur [F] avec une matraque le 25/08/2023.

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS - #L0162 DEFENDERESSE S.A.S.

NOVAPIERRE 1 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS - #L0162 représentée par Maître François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES - #P0008

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Evreux) Madame [L] [I] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8] (MADAGASCAR) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Lucile MATRAND

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La société GECITER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier MAYRAND

copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Me Magali MATRINGE

SAGENA, la société SOCOTEC, la société COVEA RISKS, la société BARBANEL, la société SICRA ILE DE FRANCE, la société COOPSETTE, la société HERVE THERMIQUE, la société PHIBOR ENTREPRISES, la société MANTRAND

Par acte de Maître [P] [U], commissaire de justice associé à MARMANDE (47200), délivré le 15 octobre 2025, la société [Y] HABITAT, venant aux droits de PERIGORDIA HABITAT, a fait assigner madame [N] [V

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAYRAND Me SULTAN Mr [D] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOE N° MINUTE : 1 Assignation

CHATELAIN PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa

Le 18 août 2015 à 14 heures, le chauffeur de la société Mabtrans a pris en charge la marchandise et une lettre de voiture a été émise pour ce transport.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MAYRAND Monsieur [E] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03339 - N° Portalis 352J-W-B7E-CW266 N

Le tube flamme est particulièrement en mauvais état après dix ans de vie, ce dernier est changé le jour de l’expertise par l’entreprise MAILLAND.