ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER.

N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

La Greffière, La Présidente, Carine DIDIER Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 20] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 19] Sont

FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), PROGEDA NOGENT Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée

Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6] (93) [Adresse 2] [Localité 5] Rep

Fait à [Localité 24], le 08 janvier 2026 Le Greffier, Le Président, Marion COBOS Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 27] [Localité 18] ☎ [

ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée à Régie

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

fond N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA2 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE

référé N° RG 24/01958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTE N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08560 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4FA N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE

En l’espèce, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 26 mars 2024, Mme [R] [Y] [C] [E] et M.

PARIS 350 810 859 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.

La Greffière, La Présidente, Carine DIDIER Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 19] [Localité 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 20] Sont acceptées

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1] Sont

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1] Sont acceptées

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 8] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1]

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX04] Fax [XXXXXXXX05] ✉ [Courriel