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87 résultats pour « Mathieu MANENT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE JCP

670ec1be1c3411ff3457b9ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

44000 NANTES Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale du 09 septembre 2024 C-44109-2024-005699 représentée par Maître Franck-Olivier ARDOUIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d06f3a33381eb579cd

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MANET RCS BORDEAUX D 429 969 280 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDEURS : Monsieur [Y] [G] né le 20 Octobre 1993 à [

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04cd0cdc6046d470a476d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAC Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee0cdc6046d470a6988

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00488 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBVU Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee2cdc6046d470a699a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00494 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3G Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee7cdc6046d470a69f8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAK Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ecccdc6046d470a680f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBVL Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee4cdc6046d470a69e6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00492 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3B Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b69a603a6929160422

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SAINT ETIENNE N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFP5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670edde01c3411ff34602656

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Mathieu WEYGAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ed5cdc6046d470a68b4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAQ Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0416af9fd1f80977604

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UPOC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0456af9fd1f809776a9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNC le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3be6af9fd1f8094d8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Portalis 352J-W-B7J-C7CNP N°: 7 Assignation du : 16 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43645681ed727f2a69c97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0486af9fd1f80977718

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNB le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43646681ed727f2a69cc6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWW le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4364e681ed727f2a69deb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UPTM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43647681ed727f2a69ce8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0436af9fd1f80977671

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPND le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu

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