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6 résultats pour « Mathieu HENON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

670ed8011c3411ff345eb540

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEFENDERESSE Société POLE EMPLOI GRAND EST 27 rue Jean Wenger Valentin Le Lawn 67000 STRASBOURG représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 47 substituée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff8d94801f110a57ca6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DOUBLE QUANTIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu

Source officielle
TJ

JEX

697ce539cdc6046d4749c50b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, avocate au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO, DÉBATS : A l’audience publique du 05 Septembre 2025,

Source officielle
TJ

Jex

670423058d5cd4a875908120

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUM2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

Source officielle
TJ

JLD

69d41b93cdc6046d47562b23

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026 Décision du 05 Avril 2026 à 10h05 Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière

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TJ

POLE CIVIL section 5

éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017

6781984d6d34da2cbdce0148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] C/ Fondation INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE- [5], CPAM de MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

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