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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6696410af5112d8edd05761d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualité d’assureur de Monsieur [O] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Hélène CHAUVEL
Source officielleREFERES 1ère Section
697fcf0bcdc6046d47917b30
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie BAILLOU-ETCHART Me Matthieu
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f2022
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Matthieu CHAUVET
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe7b01eea4cf01a42e1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
KOMON AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 DEFENDERESSE LA SOCIETE DE L’ARCADE (SAS) [Adresse
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d704aa2273490db10b157
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MEAUX ET Madame [M] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] DEFENDERESSE : représenté par Me Vincent GIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde
Source officielleJEX MAD
662fe5c1b89538338ecde6d1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Anne-Constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0653 DÉFENDERESSE Madame [B] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-Line CHAUVEL
Source officielleCABINET JAF 8
697c2591cdc6046d4731aeae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [L] [F] né le 19 Janvier 1971 à BEGLES (33130) DEMEURANT 6 A chemin de Landot 33670 SADIRAC représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc5cdc6046d4702abb4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SIGAUD AVOCAT Copie : 1 Dossier la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Mélanie METIVIER Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [S] [J] [U] [T] épouse [H] née le 05 juin 1989
Source officielleChambre des Référés
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sous le N° D 840 869 549, dont le siège est sis [Adresse 5], à [Localité 27], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
69657b77cdc6046d471358d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
commerce et des sociétés de BRIVE LA GAILLARDE sous le numéro 979 033 768, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Eric DIAS, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Matthieu
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d7011a2273490db10b0db
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FIERS, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT, Greffière, lors de l’audience du 10 avril 2025, et de Charlélie VIENNE, Greffier, lors du délibéré, avons rendu la décision publiquement
Source officielleChambre Civile 2
668840dc342d338c20d3e469
4 juillet 2024
4 juillet 2024
485 182 406, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 238 route de Grenoble - 38510 MORESTEL représentée par Me Cécile BRUNET-CHARVET
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire délivrée le : à Me Le Mas (A286) Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Le Febvre (R226), Me Chauvel (P0003), Me Bouanane (E1971), Me
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d704ca2273490db10b168
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FIERS, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT, Greffière, lors de l’audience du 10 avril 2025, et par Charlélie VIENNE, Greffier, lors du délibéré, avons rendu la décision publiquement
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e93c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 DEFENDEURS La SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL
Source officielleCABINET JAF 9
6686e3a8e74459e0c7ecfa12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [O], [M], [T], [R] [I] C/ [L], [B], [S] [Z] Grosses délivrées le à Me Matthieu
Source officielleSurendettement
6a0ae546cdc6046d470fc7a1
13 avril 2026
13 avril 2026
consommation du treize Avril deux mil vingt six Sous la présidence de Stéphanie MARCOU, Vice-Présidente du tribunal judiciaire délégué(e) dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection en matière
Source officielleChambre des Référés
678177816d34da2cbdcdae7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
21] à [Localité 69], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Mathieu
Source officielleAdjudications
6a0cb227cdc6046d473a2da8
19 mai 2026
19 mai 2026
CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO (GUINEE-BISSAU), chauffeur
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69e91f4bcdc6046d472d3ecb
3 avril 2026
3 avril 2026
ladite caisse régie par le livre V du code rural, régulièrement constituée conformément aux prescriptions des lois sur le CREDIT AGRICOLE, représentée par Maître Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE- CHAUVELIER
Source officiellePage 1 sur 2