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148 résultats pour « Massignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

69de8683cdc6046d473c3440

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte authentique du 15 juin 2010, la SNC Marignan résidences a vendu à M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MASSIGNON

SIREN 983495565Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/07/2026

Voir →

Créations

MASSIGNON

SIREN 983495565Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/01/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

SIREN 441646296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

02/02/2023

Voir →

TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE L’ensemble immobilier [Adresse 3] situé [Adresse 4], a fait l’objet d’une vente en l’état futur d’achèvement par la SNC Marignan

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f784cdc6046d47aef308

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les demandes accessoires : La société Marignan, M. [O] et MM.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a96

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 3 novembre 2017, la société Marignan résidences (la société Marignan) a vendu en l’état futur d’achèvement à la SCI RP2F une cellule commerciale, livrée « brut de béton » en rez-de chaussée dans un

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a75cdc6046d476fad59

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Me Nicolas MERGER EXPOSE DU LITIGE La SCI KADIR est propriétaire au sein de l’immeuble [Adresse 7] situé à MARIGNANE

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335baec0d3e3fe99cae3d1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MARIGNAN RESIDENCES, RCS NANTERRE N° 419 750 252 [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af5c0d3e3fe99cada5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

. et Mme [E] à l’encontre de la SNC Marignan Résidences et enrôlée sous le RG n°23/06408 et la procédure initiée par la SNC Marignan Résidences à l’encontre des sociétés De Munari, BATIMCO, Les Ateliers

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf146e266e89ef1189e19

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MARIGNAN, venant aux droits de la société BDP MARIGNAN [Adresse 3] [Localité 9] - S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac4c0d3e3fe99cad898

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La SAS MARIGNAN et la SNC MARIGNAN RÉSIDENCE, intervenant volontaire, représentées par leur avocat ont développé oralement leurs écritures déposées à l‘audience, formant les prétentions suivantes : Vu

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668447ab8bcff606d9c5d100

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, 15 CONDAMNER la SNC MARIGNAN aux entiers dépens ; CONDAMNER la SNC MARIGNAN à la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67ed927ada9e15c5131ff6de

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dommages et intérêts, -ordonner la capitalisation des intérêts, -condamner la SNC Marignan Résidences aux dépens, -condamner la SNC Marignan Résidences à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ae0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MARIGNAN RESIDENCES C/ S.A.R.L. ATLANTIC TS S.A.S. QUALICONSULT S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa417c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MARIGNAN RESIDENCES présente des copies des documents suivants : - marché MARIGNAN et EDIGO et OUEST STRUCTURES du 08/07/21, - courrier du 22/09/24, - attestation d’assurance EDIGO 2022-2023, - attestation

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur CNR de la société MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 25] Non représentée S.A.S.U.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c89

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MARIGNAN RESIDENCES Dont le siège social est : [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 27] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Débouter la société ZAPPA HOTEL MARIGNANE de sa demande formée au titre de l’article 700 du CPC. Débouter la société ZAPPA HOTEL MARIGNANE de sa demande d’exécution provisoire .

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78563

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

section N° RG 23/05326 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2R N° MINUTE : MC [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE La SNC Marignan

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fedd01172da17169e95675

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYDF SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société MARIGNAN

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Compte tenu de la demande de condamnation dirigée tant à l’encontre de la SNC MARIGNAN RESIDENCES que de son assureur, celle-ci sera prononcée in solidum.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb1ff05552387a96a6a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0007 Société 18 MARIGNAN

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