AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 04
69de8683cdc6046d473c3440
8 avril 2026
8 avril 2026
Par acte authentique du 15 juin 2010, la SNC Marignan résidences a vendu à M.
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MASSIGNON
30/07/2026
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MASSIGNON
23/01/2024
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SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
02/02/2023
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Référés Cabinet 4
69d953eacdc6046d47ced913
10 avril 2026
10 avril 2026
AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE L’ensemble immobilier [Adresse 3] situé [Adresse 4], a fait l’objet d’une vente en l’état futur d’achèvement par la SNC Marignan
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