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6 résultats pour « Martine Bonan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5cdcdc6046d479b4937

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocats au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Source officielle
TJ

JAF

6778627ee5fcd63123334768

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

CIVILE JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 9] DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2ab89538338ece02c9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

- N° Portalis DB22-W-B7G-QNGS DEMANDEUR : Madame [U] [E] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Sophie MARTIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYF 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me David BONNAN

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695850e775782d5f069a14f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Pointe-à-Pitre sous le n°829 591 049, agissant poursuites et diligences de son représentant légl Monsieur [Y] [M], domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis Rue Marin

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66104069c9ea95b316fe1499

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Mai 1970 à [Localité 3], de nationalité française exerçant sous l’enseigne SCM MOTOCULTURE Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 428 960 124 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Victor BONAN

Source officielle