: de Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (Albanie), et de Madame [K] [D] [P] [L] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 10] (Eure), Mariés le [Date mariage 3] 2019

et bien fondées les demandes présentées par la SCI MARIDI et Monsieur [R] [G]–Prononcer la résiliation du bail consenti le 30 mai 2024 entre la SCI MARIDI et Monsieur [S] [W] aux torts exclusifs du locataire

Le 17 février 2024, elle a informé [M] MARIAGE que la mère de son fiancé venait de décéder et que le mariage était renvoyé à une date ultérieure, pouvant être lointaine : elle demandait donc la suspension

des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 3] 2002 à [Localité 12] (Maroc) ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription

pécuniaires et patrimoniaux des époux et qu'elle est recevable ; CONSTATE que la demande en divorce est en date du 22 février 2022 ; CONSTATE que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage

MARINGUES AUTOS LOISIRS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies électroniques : - la

En revanche, il s'exécute au moins en partie dans celui du tribunal de proximité de Martigues où se situe l'aéroport de [5] lieu d'arrivée puis de départ de l'avion effectuant ce transport.

[XG] célébré le [Date mariage 1] 1896, la loi applicable était celle de 18 août 1897, cette loi prévoyant qu’il sera fait mention du mariage en marge de l’acte de naissance de l’époux (article 76 du Code

Comparant, concluant, plaidant par Me Clémence POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [J] [B] et Madame [V] [Y] ont contracté mariage

S’TL MARIGE à la S.C.I.

. : N° RG 24/10012 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BIN N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 82 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndic : C/ [G] [D] [K]

EXPEDITION : Le 23 février 2024 au tribunal de proximité de MARTIGUES Le 23 février 2024 à Me Daniel BARRIONUEVO Le 23 février 2024 à Me Anna Clara BIANCHI N° RG 23/02868 - N° Portalis DBW3-W-B7H

Or, le bail signé entre les parties porte sur des locaux situés à Martigues, commune qui n’est pas située dans le ressort du tribunal judiciaire de MARSEILLE mais relève du tribunal judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE

FAITS ET PROCÉDURE: Le [Date mariage 1] 1953, Monsieur [R] et Madame [N] [F] ont contracté mariage.

de l'acte de mariage dressé le 15 octobre 2010 à la mairie de [Localité 11] (Ille et Vilaine) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, ORDONNE la transcription du dispositif du présent

, Ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux [O]/[P] en date du 24 octobre 2009, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi

sans considération des faits à l’origine de celle-ci, par application de l’article 233 du code civil, - ordonner la mention du jugement en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance des époux

le 24 juillet 1981 devant l’officier d’état civil de Clermont-Ferrand (63), sans contrat de mariage préalable.