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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
69a29111cdc6046d47026fdd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [I] [L] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseignant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marjorie
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29262cdc6046d470289b2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [G] [X] [O] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marjorie
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2802fc178212f8033f
4 avril 2025
4 avril 2025
autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [W] [D] né le 21 Mai 1992 à ROANNE de nationalité Française Profession : Chef d’atelier 141 grande rue 01420 CORBONOD représenté par Me Marjorie
Source officielleChambre Civile 2
69a278eccdc6046d47002b09
9 janvier 2026
9 janvier 2026
commerce sous le numéro CHE-195.152.293, représenté par Monsieur [B] [H], son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]) représentée par Me Marjorie
Source officielleChambre Civile
668840dd342d338c20d3e495
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lyon, vestiaire : 669 Monsieur [G] [J] né le 31 Août 1959 à NANTUA (01), demeurant 136 le Grand Ruinais - 38780 ESTRABLIN représenté par Me Jérémy ZANA, avocat plaidant au barreau de Vienne, Me Marjorie
Source officielleChambre 9/Section 1
69654707cdc6046d470fa4a5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670599ff1296b51ba2bbf00a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
demande gracieuse en réduction des majorations et pénalités qu'après règlement de la totalité des cotisations ayant donné lieu à application des majorations ; par ailleurs, cette demande doit être formulée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670599fe1296b51ba2bbefd4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le décompte pour les cotisations provisionnelles 2020 laisse apparaître un solde de zéro pour les cotisations principales, une majoration initiale de 178,70 euros, une majoration complémentaire de 34,31
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a021296b51ba2bbf048
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle estime qu'il est par conséquent redevable d'une majoration de retard de 197,85 et d'une majoration de retard complémentaires au 5 février 2020 de 15,82 euros soit au total 213,67 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670448838d5cd4a87599418f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a011296b51ba2bbf027
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704487f8d5cd4a875994149
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6706eb7ff1d01e3c86f84a4e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [T] ne remplit pas dans les deux cas les conditions d'attribution d'une majoration de trimestre pour les aidants familiaux.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae6fe97b8c1829979594
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montpellier afin qu’il soit condamné au paiement des sommes suivantes : 872,32 € au titre du dépôt de garantie non restitué, outre la majoration
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670448818d5cd4a875994168
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : STENGER Philippe Assesseur représentant des salariés : MASSINET Monique Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a021296b51ba2bbf045
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :
Source officielleJuge de l'exécution
68890cac164153e3cd1d56fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La déclaration de créance est fondée en vertu d’un titre en date du 30/10/2019 concernant la taxe d’aménagement pour un montant de 27.854,00 euros, d’une majoration de 10% d’un montant de 2.785,00 euros
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a031296b51ba2bbf05e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :
Source officielle2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’administration fiscale a ensuite mis en recouvrement la somme de 146.400 € correspondant au montant de la réduction d’impôt, plus la majoration de 10 %, soit 17.568 €, ainsi que les intérêts de retard
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c421f0a00405eb741f2a6
4 avril 2024
4 avril 2024
reconnaître sa dette, ne pas avoir possédé le RIB de la SCI pour procéder aux paiements, être au chômage et percevoir 1.200 euros d’allocations mensuelles, avoir été en dépression et entouré de personnes malhonnêtes
Source officiellePage 1 sur 2