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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68e43644681ed727f2a69c36
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RG 25/01195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Marion
Source officielle3ème chambre civile
686d7daba2273490db10dcbd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
INOLYA Copie conforme délivrée le à Me LEVET (14) Me LEBRUN (16) DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR :
Source officielleChambre des Référés
68e96ac03ea43407b911e0d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Caroline COUSIN - 87, Me Marion LEBRUN - 16 EXPÉDITIONS à DEBATS Après que les parties ou leurs conseils
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0132cdc6046d4759c830
18 mai 2026
18 mai 2026
ALEXIS & SAINT-ADAM Représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur
Source officielle3ème chambre civile
67f8282bcf40727a00444164
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDEURS : Monsieur [V] [L] né le 01 Juillet 1999 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Paris substitué par Me Marion LEBRUN
Source officielleChambre des Référés
69656796cdc6046d4711de01
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Marion LEBRUN - 16, Me Jean-jacques SALMON - 70 EXPÉDITIONS à DEBATS Après que les parties
Source officielleJ.L.D.
660ef06bfbb79e8fd3d32f63
3 avril 2024
3 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [P] [C], vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion
Source officielleChambre des Référés
68e96acc3ea43407b911e334
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INOLYAdont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 ET DÉFENDEUR(S) E.P.I.C.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
42 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Ludivine LEBLANC
Source officielleJ.L.D.
660ef063fbb79e8fd3d32e68
3 avril 2024
3 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion
Source officielleChambre des Référés
68e96ac73ea43407b911e218
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RIVA PAYSAGE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Caroline DAZEL - 45, Me Olivier
Source officielleChambre du JEX
69dd5069cdc6046d4720bed4
7 avril 2026
7 avril 2026
Me Aline LEMAIRE, avocate au Barreau de CAEN, substitué par Me MOUCHENOTTE, avocate au barreau de CAEN, Case 49 ET INOLYA dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représenté par Me Marion
Source officielle3ème chambre civile
67eeed98b848dd6814c64595
2 avril 2025
2 avril 2025
INOLYA (RCS Caen 780.705.703), dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 substitué par Me Marion
Source officielle3ème chambre civile
671170783ba2cd800a1f366f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
702.002.221) prise en son établissement NISSAN FINANCE/DIAC PESSAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 substitué par Me Marion
Source officielleChambre du JEX
67ec4a97dd062d9f810e71c2
1 avril 2025
1 avril 2025
au Barreau de CAEN, EN DEMANDE ET INOLYA dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 1] EN DEFENSE représentée par Me Alain LANIECE, avocat au Barreau de CAEN, Case 16, subsitué par Me Marion
Source officielleREFERES
69dff2eecdc6046d475f61c9
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEURS Monsieur [H] [V] [D] né le 03 Août 1958 à [Localité 3] Madame [R] [U] née le 25 Avril 1962 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN
Source officielleJAF CABINET 3
69e695e6cdc6046d47f1e3b5
2 avril 2026
2 avril 2026
(MAROC) Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Maître Marion BEY de la SCP BEY, CARRERE, avocats au barreau de MONTPELLIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
Source officielle3ème chambre civile
671170783ba2cd800a1f3660
10 octobre 2024
10 octobre 2024
prise en son établissement NISSAN FINANCE/DIAC [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 substitué par Me Marion
Source officielleChambre procédure écrite
6978cbfbcdc6046d47df6aa7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LEBRUN, membre de la SCP Inter Barreaux CHAPRON-LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 DEFENDEUR : Monsieur [O] [M] né le 1er novembre 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté
Source officielleBaux d'habitation
69dd6991cdc6046d4722d0bb
3 avril 2026
3 avril 2026
industriel ou commercial immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°780 705 703, agissant poursuites et diligences de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Marion
Source officiellePage 1 sur 2