jointes, Vu la convention sous-seing privée du 18 juillet 2023, Dit le juge français compétent et la loi française applicable, Constate l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 Société LILA PRESTIGE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143

DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 08 Janvier 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe

[X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marion FAYAD, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Philippe GAND

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08110 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AL5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZAKINE, Me RATTIN, Me MARINO

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 S.A.R.L.

MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles

1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR Monsieur [W] [V] né le 22 Novembre 1989 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémence MARINO-PHILIPPE

suit : DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [G] [I] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES, Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Marion

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Philippe MARION #E2181Me Benjamin PORCHER #G450M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles

[L] [C], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter la société VERT MARINE de ses demandes ; -condamner la société VERT MARINE à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement

[Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION

, Me Philippe LIENARD, ARIPA Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [T] [W], Monsieur [R] [S] délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]