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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6a10a287cdc6046d479b0d43
21 mai 2026
DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd28ccdc6046d47bf7952
26 mai 2026
[U] [G] en ESAT et en foyer d’hébergement pour travailleur handicapé jusqu’au 31 mai 2030, tout en envisageant et en préparant un accueil temporaire en foyer de vie dans la perspective d’un arrêt éventuel
Chambre des référés
6a0cb8c1cdc6046d473aa8f7
19 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
TPROX - Service civil
6a0dfe44cdc6046d47599233
La société QATAR AIRWAYS comparaît à l’audience du 17 mars 2026 et conclut au débouté de l’ensemble des demandes.
REFERE
6a0e2f95cdc6046d475d59d7
L’ESCALE DE VENERAND l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier
Référés
6a10b356cdc6046d479c462d
20 mai 2026
DU 20 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLLS Code NAC : 59E S.A.R.L. [Z] [Localité 1] ESTATE exerçant sous l’enseigne Blooming Immobilier C/ S.C.I.
Chambre 04
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23 janvier 2024
En effet, les états des lieux de sortie des derniers locataires dataient des 31 mai 2012, 31 août 2012, 18 septembre 2012, 27 mars 2013, 3 avril 2013.
6ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
MMA IARD en qualité d’assureur de la société TUBAZUR 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
6866e3d4d33109fd079b5437
3 juillet 2025
Mai 2025 pour l’ordonnance être rendue le 26 Juin 2025.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb2bcdc6046d473ad35a
(pièce n°4) - Des quittances de loyer établies par [Localité 1] Est Real Estate pour l'appartement de [Localité 1] (pièces n°7) - Des captures d'écran des récapitulatifs des virements effectués par le
PCP JCP référé
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7 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 27 mars 2025, la SARL REAL ESTATE COMPANY a, à son tour, fait assigner la SAS UKIO FRANCE devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
Service des référés
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25 avril 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6] A [Localité 11], représenté par son syndic la Société ATOWER ESATE SARL Chez son Syndic la Société ATOWER ESATE SARL [Adresse 7] [Localité 8]
JCP
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2 octobre 2025
À l’audience du 24 septembre 2025, la SCI VAL REAL ESTATE, représentée par Madame [V] [P] ès-qualités de gérante, réitère ses prétentions et s’en rapporte à son assignation et ses pièces.
Référés expertises
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7 avril 2026
Iard, et la société Agence Maes Architectes Urbanistes, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français, font partie du groupement de la maîtrise d’oeuvre (pièces n°3 et 4) ; - la société
3ème Chbre Cab A4
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8 octobre 2024
RÉSIDENCE L’ESCALE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente
Chambre 5/Section 3
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29 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 24 mai 2024, la SCI CASTEL REAL ESTATE 2B a donné à bail à la société SERIN TEXTILE PARIS un local situé au sein du centre commercial « La Grande Porte
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
judiciaire) et le 7 mars 2022 (signification de l’offre par voie de conclusions) sur l’offre présentée par voie de conclusions n°1 sur l’offre et les arrérages échus au 7 mars 2022 ou aura pour terme
Référés Civil
ÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATEc/S.C
686842ad4965b5d9df32762d
DOMINUS ESTATE c/ S.C.I.
PCP JTJ proxi fond
67f0242a02fc178212f7e345
2 avril 2025
- Juger que les préjudices allégués ne sont pas justifiés; - Condamner la société ESCALIERS DECORS - ESCA INDUSTRIE à garantir la société [R] [C] et la MAF de toute condamnation prononcée à son encontre
2ème Chambre
68e026d674e929a9d8fba01a
ARDIAN REAL ESTATE EUROPEAN FUND II SCS C/ S.A.S. JOSERAFALE, [D] [T], S.A.S.
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