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188 résultats pour « Marie-Pierre ESCAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6a10a287cdc6046d479b0d43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd28ccdc6046d47bf7952

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [G] en ESAT et en foyer d’hébergement pour travailleur handicapé jusqu’au 31 mai 2030, tout en envisageant et en préparant un accueil temporaire en foyer de vie dans la perspective d’un arrêt éventuel

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8c1cdc6046d473aa8f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe44cdc6046d47599233

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société QATAR AIRWAYS comparaît à l’audience du 17 mars 2026 et conclut au débouté de l’ensemble des demandes.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0e2f95cdc6046d475d59d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’ESCALE DE VENERAND l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

Source officielle
TJ

Référés

6a10b356cdc6046d479c462d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU 20 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLLS Code NAC : 59E S.A.R.L. [Z] [Localité 1] ESTATE exerçant sous l’enseigne Blooming Immobilier C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28440a2af13da68679b9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En effet, les états des lieux de sortie des derniers locataires dataient des 31 mai 2012, 31 août 2012, 18 septembre 2012, 27 mars 2013, 3 avril 2013.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MMA IARD en qualité d’assureur de la société TUBAZUR 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d4d33109fd079b5437

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mai 2025 pour l’ordonnance être rendue le 26 Juin 2025.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2bcdc6046d473ad35a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

(pièce n°4) - Des quittances de loyer établies par [Localité 1] Est Real Estate pour l'appartement de [Localité 1] (pièces n°7) - Des captures d'écran des récapitulatifs des virements effectués par le

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686d62c1a2273490db1081b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 27 mars 2025, la SARL REAL ESTATE COMPANY a, à son tour, fait assigner la SAS UKIO FRANCE devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd7c8a1343b8cd625c8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6] A [Localité 11], représenté par son syndic la Société ATOWER ESATE SARL Chez son Syndic la Société ATOWER ESATE SARL [Adresse 7] [Localité 8]

Source officielle
TJ

JCP

68e952243ea43407b910729f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À l’audience du 24 septembre 2025, la SCI VAL REAL ESTATE, représentée par Madame [V] [P] ès-qualités de gérante, réitère ses prétentions et s’en rapporte à son assignation et ses pièces.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f47cdc6046d478eb88c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Iard, et la société Agence Maes Architectes Urbanistes, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français, font partie du groupement de la maîtrise d’oeuvre (pièces n°3 et 4) ; - la société

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d71296b51ba2b22413

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RÉSIDENCE L’ESCALE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc40f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 24 mai 2024, la SCI CASTEL REAL ESTATE 2B a donné à bail à la société SERIN TEXTILE PARIS un local situé au sein du centre commercial « La Grande Porte

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

judiciaire) et le 7 mars 2022 (signification de l’offre par voie de conclusions) sur l’offre présentée par voie de conclusions n°1 sur l’offre et les arrérages échus au 7 mars 2022 ou aura pour terme

Source officielle
TJ

Référés Civil

ÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATEc/S.C

686842ad4965b5d9df32762d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOMINUS ESTATE c/ S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242a02fc178212f7e345

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

- Juger que les préjudices allégués ne sont pas justifiés; - Condamner la société ESCALIERS DECORS - ESCA INDUSTRIE à garantir la société [R] [C] et la MAF de toute condamnation prononcée à son encontre

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e026d674e929a9d8fba01a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARDIAN REAL ESTATE EUROPEAN FUND II SCS C/ S.A.S. JOSERAFALE, [D] [T], S.A.S.

Source officielle

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