SAS HAXO BLUN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Lise TURPIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #P0238 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente

5] [Localité 2] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

A, Logt. 8 88520 LA CROIX AUX MINES représenté par Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS

Le 31 mai 2021, Me [D] [S] a adressé un projet d’acte liquidatif et de partage de l’indivision.

[I] [T] a exposé que : dans l’acte authentique du 6 mai 2013 de vente d’une maison individuelle par Mme [E] [J] veuve [T] et M. [I] [T] à M. 

Après examen de la situation le 12 avril 2024, le médecin conseil de la caisse a estimé, à effet au 31 mai 2024, que Monsieur [Q] [B] avait une capacité totale.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS - 159Me Alexis TUPINIER

Dans les pétroliers à turbine à vapeur, il y avait deux énormes chaudières pour produire cette vapeur (principale d'énergie).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 25/51922 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HIM N°: 1/JJ Assignation du : 10 Mars 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72Me Eric SEUTET - 108Me Alexis TUPINIER

le délibéré pour être rendue ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par requête déposée le 6 mars

Le 9 Avril 2019, le Docteur [H] procédait à la dévitalisation de quinze dents puis à la pose d'inlay-cores, de couronnes et d'un bridge le 7 Mai 2019, soit dix-huit dents au total.

[F] est irrecevable et mal fondé en sa demande dirigée contre elle qui sera mise hors de cause ; - débouter M.

MUTUELLE (A2M) N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Alexis TUPINIER

DE COTE D’OR N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Clémence TEILLAUD - 91 Me Alexis TUPINIER

Par décision du 15 mai 2024, la [16] a notifié à Mme [Y] [J] née [O] une rente d'ayant droit servie à compter du 1er mars 2024.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sandrine TURRIN, avocat au barreau de GRASSE

référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo (RG n°25/260), auquel elle demande de : - A titre principal, condamner la société ENTREPRISE [F] FRERES à procéder aux reprises des malfaçons et désordres listés

CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Philippe MARIA substitué par Me Sandrine TURRIN, avocat au barreau de

dénommée Otsuka Medical Devices Europe GmbH [Adresse 6] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Société RECOR MEDICAL, INC., Corporation [Adresse 9], [Adresse 7] (ETATS-UNIS D’AMERIQUE) représentées par Maître Marc