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151 résultats pour « Marie- Pierre DESSALCES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78533

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DP.r [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041acc9ea95b316fe1e5f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BE BLUM [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a8c9ea95b316fe1dfa

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société DP.r [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-michel DESSALCES

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78548

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DP.r [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b4f0e2901d10fa38ba1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DP.r [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 S.A.S. DERICHEBOURG ENERGIE [Adresse 4] [Localité 6] non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578101296b51ba2b273e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 DEFENDERESSES Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-michel DESSALCES

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e4df5b5c7d10ca5b6c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société DP.r [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Jean-michel DESSALCES

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-michel DESSALCES

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a790cdc6046d478f4b8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-michel DESSALCES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629faaacbea0fe67fafb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[C] [W] né le 14 Mars 1982 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-michel DESSALCES

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La levée des réserves est intervenue le 11 mai 2015. Le 23 mars 2015, la SCI PHILGEN a confié à la société SRC la réalisation de travaux de peinture décorative des porches de l'immeuble.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a3aaacbea0fe67fb69

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[C] [T] né le 12 Octobre 1978 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 31 mars 2017, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société SAPA, à la MAF en qualité d'assureur de la société ATELIER PHILIPPE MADEC, la société SMA SA en qualité

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff34535897

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée par Maître Bruno SCHRIMPF de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS - #R0228 DEFENDERESSE La Société DP.R [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Michel DESSALCES

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6fe8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 1er juin 2023, elle était informée de l’exercice par Mme [S] [K] d’une activité salariée au sein de l’entreprise POMME D’HAPPY pour la période allant du 20 mars 2023 au 31 mai 2023, et le 17 juillet

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fd6c8a1343b8cd625a1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [G] [P] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT , Assesseur

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c1b89538338ecde6dc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DP.R [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 27] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 S.A.S. HANOI OPÉRA [Adresse 5] [Localité 18] S.A.R.L.

Source officielle

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