représenté par Me Marie-pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 246 Madame [M] [A] [N] née le 10 Février 1998 à [Localité 5] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-pierre

Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 03 avril 2026, À l’issue de celle-ci le Président a fait

procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 09 avril 2024 Jugement du 09 avril 2024 partie demanderesse Madame [D] [V], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me PORTAY Marie-Pierre

DB2H-W-B7I-Z2NP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [H] née le 23 Septembre 1992 à [Localité 10] (ALGERIE) (ETRANGER) [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Marie-pierre

JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 17 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection, assistée de Marie-Pierre

représentée par Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) [Adresse 3] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation

1] [Localité 5] Représentée par Maître Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0199 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie-Pierre

: PN 341 ET Monsieur [K] [P] 33 Av. de Fouilleuse 92500 RUEIL MALMAISON Me Muriel DERIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 425 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre

[Y] [O] 1 avenue de l’Impératrice Joséphine 92500 RUEIL-MALMAISON représenté par Me Grégoire RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0841 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSMT EXP +GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre

vestiaire : C1916 DEFENDERESSE SCCV [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sophie FREZAL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0124 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Marie-Pierre

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [X] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (PRINCIPAUTÉ DE [Localité 10]) [Adresse 6] [Localité 11] (LAOS) représenté par Maître Marie-pierre

non comparante, ni représentée PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [P] [I], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre

DELTA GALILEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX, avocat au barreau de PARIS - #K0146 La société LBC SAS [Adresse 5] [Localité 5] non représentée La commune de [Localité

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Nathalie PASQUIER à Me Marie-pierre LAZARD

responsabilité limitée Magellan Avocats (SELARL), avocate au barreau de Dax ET [K] [W] Né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 8] (40) [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Marie-Pierre

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 4] prise en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-pierre