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33 résultats pour « Marie Pfyffer »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fe23ea43407b910508f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [X] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELEURL MPA Avocat - #lK80 représenté par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELEURL MPA Avocat - #lK80 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e864e74459e0c7ed243a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

plaidant, vestiaire #P0112 DEFENDEURS Monsieur [B], [L] [R] [P] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [J], [V] [O] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 8] Tous les deux représentés ensemble par Maître Marie

Source officielle
TJ

Service des référés

67783850e5fcd6312332e0f2

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

QUADRAL PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN, avocat au barreau de PARIS - #lK80 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14633bfa4c7b1df1a94ef

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ALJ [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELEURL MPA Avocat, avocats au barreau de PARIS - #K 80 DÉBATS A l’audience du 10 Juin 2024, tenue publiquement

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a8759651f7

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

PREFET DU PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [J] [M] de nationalité Albanaise né le 18 Mars

Source officielle
TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a875965261

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Je maintiens le moyen de l’interprète. Je maintiens aussi le moyen du défaut de motivation.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096ec3ea7c8c1120de17c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03375 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3PA N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c025d2ded2ab7c853fd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Maurice PFEFFER délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12967 N° Portalis 352J-W-B7G-CX44U N°

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69669c7fcdc6046d472da3e5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8249

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

GMS MOTORS [Adresse 9] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTERVENANTS FORCÉS S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e05204c0caeeb991e7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ETANCHE EST [Adresse 26] [Localité 14] représentée par Maître Louise CORDIER, avocat au barreau de PARIS, Me Marc HELLENBRAND, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

697c09d7cdc6046d472fc25a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mars 2025, la [9] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 14 mars 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027b2b8daa57c7f67bb77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 mars 2025.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578eaaaacbea0fe684c91

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARCADE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1373 DEFENDERESSE S.D.C. du [Adresse 4] Son syndic : Société TRODE & COMPAGNIE [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

680141e670f05fda0a954be9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

4] [Localité 6] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS - C1373 ET DEFENDEUR S.A.S.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

696ab6bfcdc6046d47945ade

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mars 2025, la S.A [12] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 17 mars 2025.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69748e69cdc6046d4788408b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [A] [I] Madame [A] [I] s’est faite représenter par son conseil qui a sollicité oralement le bénéfice de ses conclusions du 12 mars 2025.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

696ab64dcdc6046d479451f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 2025, la S.A [21] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 14 mars 2025.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

696ab644cdc6046d47945130

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 mars 2025, Madame [N] [I] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 10 mars 2025.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

696ab658cdc6046d479452c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sis Chez [Adresse 12] comparante par écrit PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [U] née le 13 Juillet 1988 à [Localité 23] (BAS RHIN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie

Source officielle

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