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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
7 avril 2026
Dans l’édition du journal La Ruche du 12 février 2026, il a été publié une précision éditoriale, dans des termes identiques à ceux de la précision apportée dans le journal La Montagne le 22 janvier 2026
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Adjudications
669ff382d9953d09165b458b
10 juillet 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 23 mai 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la
68dec4356af9fd1f8094e62f
1 octobre 2025
SIREN 382 506 079 dont le siège sis [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège es qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO
65d64c9787daf743d9a5407b
31 janvier 2024
16], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO
1ère Chambre
683a09d717147355d7afe352
30 mai 2025
du journal, un communiqué judiciaire dont les termes seront arrêtés par le tribunal.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188507cdc6046d4746af84
26 mai 2026
Une panne est survenue le 03 mai 2022.
Première Chambre
69d800d9cdc6046d47af9698
– S’estimant diffamé par notre journal, le maire de [Localité 4] a déposé plainte contre nous. Cette plainte sera instruite par quatre avocats dont un ténor du droit de la presse, Me Daoud.
CH GENERALISTE A
6a0ca80ccdc6046d47397c73
19 mai 2026
Cet arrêt a été signifié le 25 mai 2022 et est désormais définitif. Par acte du 25 mai 2022, il a été délivré à M. [L] [T] un commandement aux fins de saisie-vente (Pièce 6).
65b7fa11858823c56e0cfb35
17 janvier 2024
dont le siège social est [Adresse 20] - priviliège de prêteur de deniers publiée au SPF de [Localité 16] le 29/03/2002 volume 2002V n°1337 CREANCIER INSCRIT POURSUIVANT LA VENTE Ayant Me Thomas D’JOURNO
Référés
6a1a078fcdc6046d476c0e51
20 mai 2026
A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 Mai 2026. ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 : . Prononcée par Anne LECARON, Président, .
6a0cb1e9cdc6046d473a295a
Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 19 Mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée
69e14946cdc6046d477ed97b
1 avril 2026
POURSUIVANT LA VENTE Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat CONTRE Monsieur [L] [K], né le 27 février 1974 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 3].
669ff383d9953d09165b45c7
par son syndic la SAS FONCIA [Localité 13] immatriculée au RCS de MARSEILLE, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, -hypothèque légale publié et enregistré le 3 mai
6a173c25cdc6046d4725b817
2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier
2ème Chambre
69cff2bacdc6046d4700af48
3 avril 2026
[U] [W] suivant assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2016.
4ème Chambre Cab C
668d7ec853e3bdd077866ea5
9 juillet 2024
partage Affaire : [A] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai
1ere CHAMBRE
6a0cb5d0cdc6046d473a749e
2026 Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 Jugement prononcé le 19 Mai 2026, par mise à disposition au greffe ; EXPOSE DU LITIGE : La société civile immobilière [Adresse 4] TANNEURS a été
69d7ff88cdc6046d47af809b
9 avril 2026
- Dire qu’il sera procédé à la publicité, par voie d’insertions sommaires dans les supports publicitaires suivants : * un journal d’annonces légales * un journal de diffusion locale * [1] * le réseau
6a0cc7afcdc6046d473bc5ce
Suivant ordonnance du 11 mars 2025, le juge des référés a, notamment, ordonné une mesure d’expertise et commis M. [K] [H] pour y procéder. Par acte du 16 octobre 2025, M.
1ère Chambre Cab3
669021c2766d1156dbbece37
11 juillet 2024
de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Marie SONNIER-POQUILLON de MSP AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER CONTRE