CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 résultats pour « Marie GUICHOT-PERERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa52d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [X] né le 29 Mars 1967 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Rémy GUILLOT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c68ad33109fd079aa58b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [F] né le 22 Juillet 1996 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Rémy GUILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa53e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] [K] né le 09 Avril 1990 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Rémy GUILLOT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4ef

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [V] [L] née le 16 Juin 1978 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [M] née le 14 Juin 1956 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa513

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Rémy GUILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4e0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [G] né le 16 Juin 1977 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Rémy GUILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bc9a603a692913c546

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La tentative de règlement de loyer par la SASU était rejetée par la mairie.

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f43dd062d9f810e80a4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un courrier déposé au guichet de la Banque de France le 3 septembre 2024, Monsieur [C] a contesté cette décision au motif que la mensualité serait trop élevée.

Source officielle
TJ

Surendettement

697b7067cdc6046d471eaef6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR MARNE non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux SERVICE SURENDETTEMENT 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante DÉBATS : en audience publique du 21 Octobre 2025,

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f47dd062d9f810e80ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette demande a été déclarée irrecevable le 30 octobre 2024 au motif qu’un jugement rendu le 21 mai 2024 l’avait déclaré de mauvaise foi comme ayant volontairement aggravé son endettement en ne réglant

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f42dd062d9f810e808a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

7 non comparante Société FLOA Chez CCS - Service Attitude CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201260f05edb385fb2a3ef

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

GUINOT F.B (Me [Y] [D] Me [F] [R]) C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER (Me [N] [W]/Me [G] [C] ) S.A.S DOMUSVI (Me [B] [A] Me [T] [V]) S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A

68f69cc0f444f3ad06a59dcb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La mutuelle MAF, la société EUROMAF et la société SOCOTEC CONSTRUCTION ne comparaissaient pas.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0464

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par requête déposée au guichet unique de greffe le 10 juillet 2024, l'assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GUINTOLI [Adresse 58] [Localité 12] représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE et Maître Inès FRESKO de la SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E229 La société REAM DEVELOPPEMENT

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6585e2a3638cf45b25ce69b5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par courrier du 12 mars 2020, c’est le conseil de Monsieur [I] [Y] qui a écrit au service juridique de la RATP pour rappeler les faits et solliciter la désignation d’un médecin conseil.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D’EXPLOITATION [C], inscrite au RCS du MANS sous le n° 382 745 412, dont le siège social est sis 1 rue André Citroën - 72000 LE MANS représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5707dcdc6046d477269a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [B] se sont mariés le 16 février 2017 devant l’officier d’état civil de la mairie de Sapele (Nigeria) sans contrat préalable.

Source officielle