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335 résultats pour « Marie DANG VAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [S], datées du 18 mai 2025 et tendant à ce que la juridiction, se fondant sur les dispositions des art.

Source officielle

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions d’incident en date du 27 mars 2025, la société [Y] sollicite du juge de la mise en état : – d’ordonner toute mesure d’instruction ; Par conclusions d’incident en date du 6 mai 2025, les

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Je ne veux pas repartir en algérie, on va me tuer là bas, j'ai personne là bas, ma soeur est à [Localité 2] et mon père est en espagne.

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65a0cdc6046d477d1c63

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT3 EPSMA Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d80

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 4], [O] [I] c/ [K] [M] Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA Expédition délivrée à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE MARNE [Adresse 3] représentée par [N] [Z], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f98ecdc6046d47af1695

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 3] [Localité 3] Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [N] [F] [Adresse 5] [Localité 5] (ETATS UNIS) représentés par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edace2980a82f59dbc9c7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, sise [Adresse 2] représentée par Mme [L] [U], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 06 Octobre 2024

674f79b702102d8b2030ee38

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

Elle présente alors une désorganisation idéo-comportementale importante, une exaltation de l’humeur et des troubles du comportement avec mise en danger d’elle-même.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e206866c0645d3bb86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 2 janvier 2014, la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles visant les affections professionnelles consécutives

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant, rep/assistant : Me Sarah BACHELET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDERESSE Société [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 2] rep/assistant : Me Bouchra

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3fde8a05cb082b7a0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

. - de janvier 1982 à mai 1983 en qualité de mécanicien à la production hydraulique au sein de l'atelier d'intervention de [Localité 18]. - de mai 1983 à octobre 2014 en qualité de mécanicien dans le groupement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du VAL D’OISE La caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE, dûment représentée par son mandataire et reprenant oralement ses conclusions écrites, s’en rapportait

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TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fb253e3bdd0778672cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

HELVETIA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2308 Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val de Marne [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee262a8fb67db7b48273

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Philippe PETRY Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Maître

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il affirme que la connaissance du danger de l'amiante devait être considérée comme générale et donc connue de l'employeur, que celui-ci avait nécessairement une conscience aiguë du danger occasionné par

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bf72b7e1b6bf1d7c12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [U] [M] a contesté le taux de 15% devant la commission médicale de recours amiable le 5 mars 2021.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9ce5289c7662ca2ba76

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'origine professionnelle de la maladie du 22 mai 2021 de M.

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5cfa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Monsieur [M] [B] [N], née le 6 octobre 1963bà [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau du Val

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd69b2cdc6046d47c74881

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

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