CONDAMNER in solidum la société LEA et son assureur, la MAF, à payer aux dix SCI maîtres d’ouvrage et à la société [Localité 7] COSMOS [Q] [C] la somme à parfaire de 761.616,76 € HT au titre des travaux

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSM M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mai 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW6 Mme [F] [B] divorcée [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS5 Mme [Z] [T] veuve [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYRV Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire

COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZT6 Mme [M] [A] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire

de COLMAR admis en soins psychiatriques le 30 mars 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, à la demande

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSN M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZVV M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZTN M.

[G] [Y], notifiée à l’intéressé le 14 mars 2026 à 07h02 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

; L'affaire a été appelée une dernière fois à l'audience du 20 mars 2026 lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026 à 9 heures par mise à disposition au greffe ; MOTIFS DE

, plaidant et Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR, Me Vincent NATIVI, avocat au barreau de COLMAR, postulant À l'encontre de : DÉFENDEURS Société [...], dont le siège social est sis

[L] [X] le 27 mars 2024 - les différentes factures et bordereaux émis à l'occasion des soins - les différents courriers de rappels et la mise en demeure du 18 mars 2025 Attendu en conséquence qu'il convient

MINUTE n° 26/65 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar

X SE DISANT [R] [B] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 12 février 2026; Vu l’ordonnance rendue le 07 mars 2026 par le juge

le 14 février 2026 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal Judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention administrative de Monsieur X se

d’une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 07 mars 2025 Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Colmar, statuant en juge unique,