DE [Localité 1] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [H] [D] en sa qualité de mère Ministère Public Nous, Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, Vice-Présidente, Juge des Libertés

BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 tenus à CH SPECIALISE DE [Localité 2] DEMANDEUR : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Non comparant bien que régulièrement

Il convient alors de mettre hors de cause la SARL MENUISERIE BUHOUR.

BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 19 Juillet 2024 tenus à CH UNIVERSITAIRE [Localité 3] [4] DEMANDEUR : M.

Le juge des libertés et de la détention a aussi autorisé la poursuite de cette hospitalisation complète par ordonnance du 28 mai 2024.

Le certificat médical initial a été établi le 19 avril 2019 et mentionnait un « sd dépressif sévère et burnout sur stress et surmenage professionnels depuis le 16 juillet 2018 ».

Un programme de soins en ambulatoire avait été mis en place à compter du 21 mai 2021 et une réintégration en hospitalisation complète est intervenue le 14 novembre 2023.

BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 19 Juillet 2024 au CH UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué

BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 19 Juillet 2024 CH UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR : Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non

BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 19 Juillet 2024 CH SPECIALISE DE [1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR

BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 19 Juillet 2024 CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non

BUNOT-ROUILLARD, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Claire HALES-JENSEN, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur

BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

BUNOT-ROUILLARD, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Claire HALES-JENSEN, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur

BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique

Au vu de la mise en place d’un traitement ambulatoire à la date du 4 mai 2021 et compte tenu par ailleurs que la durée moyenne de guérison d’un burnout se situe entre 1 à 2 ans, la reprise d’une activité

BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 19 Juillet 2024 CH UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR : Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique