[Adresse 6] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2024-1526 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Maître Marie

2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT

2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT

[P] [S] 17 rue Demarest Résidence Jeanne Barret 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0494 Monsieur [A] [C] [Adresse 6] [Localité 21] représenté par Me Pierre-Alain BARAT de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de PARIS

JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 19/08081 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TUUN N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à la SELARL AALM Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06245 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXNK N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023

de L’AARPI STERU BARATTE, avocat plaidant du barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

SELADJI Représentant : Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI STERU - BARATTE Copie

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] a fait assigner la SCI Sona et la société Couderc – Barrau Restauration devant le tribunal judiciaire de Paris.

“LE BRASILIA” 35 Boulevard Barral - 13008 MARSEILLE C/ M.

Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 09 Mars

DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTEU NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

PREMIERE CHAMBRE CIVILE 30E N° RG 24/06572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [V] [U] C/ [E] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc

de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I], entrepreneur individuel, [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté, ************* Vu l’

MINUTE: N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADS [E] [U], [K] [H] C/ [L] [S] Le - Expéditions délivrées à - Me Nahira-marie MOULIETS -Me Clémence RADE TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON