[N] [L], la société GENERALI IARD et la CPAM du VAR, aux fins de : - ordonner une mission d'expertise judiciaire aux frais avancés de la société GENERALI IARD, - condamner la société GENERALI IARD à lui

établi la facture pour cette mission.

Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2025, la SCI MARIPARC a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 1 311,60 € au titre des loyers et charges échus impayés.

[U] [C] a cité devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), aux fins de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire

d'expertise judiciaire confiée à un collège d’experts en médecine physique et de réadaptation et en neurologie près la cour d’appel de Bordeaux ou de Toulouse, selon la mission spécifique aux traumatisés

En l'espèce, la société TRANSPORT MAILLARD et la société C3P sont des sociétés commerciales.

CE JOUR : Monsieur X se disant [J] [Z] né le 28 Juillet 1993 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalité Libyenne Assisté de Maître MARIGARD Myriam, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure

infirmée par ordonnance de cour d’appel d’Orléans en date du 08 Juin 2025, Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [R] [G], à la PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Maître MARIGARD

Il convient donc de dire n’y avoir lieu à référé sur l’ensemble des demandes formées par la société MINOU à l’encontre de la société [I] & [I] INTERNATIONAL.

2026 ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [L] [G], Propriétaire de la parcelle H n°[Cadastre 1], née le 30 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Bertrand MAILLARD

Constate l’achèvement de la mission du liquidateur.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [M] [D] [P] né le 29 Septembre 1991 à [Localité 2] représenté par Me Julie MAILLARD, avocat au barreau d’ESSONNE Comparant(e) et assisté(e) de Me Julie MAILLARD

LES MAISONS BARBEY MAILLARD Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 Société CAMCA es qualité d’assureur

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me LASSARA-MAILLARD - FE délivrée à Me LASSARA-MAILLARD Le 04/10/2024 Avocats : Me Juliette LASSARA-MAILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

chambre civile Minute : N° RG 24/02228 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JARM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MAILLARD

La SAS GROUPE [F] ne s’oppose pas la demande d’expertise judiciaire mais demande que trois chefs de mission de l’expert soient rejetés en ce que le chef de mission c) implique une mission de contrôle général

[Z] [C] d'avoir à lui payer la somme de 80 millions XPF à titre de préjudice moral et matériel, en ce compris la somme de 40 millions XPF en remboursement du prix d'achat de l'appartement B100 par ses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD rectifie le jugement du 19 septembre