CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 résultats pour « Marianne LELOUP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

67eed2bbb848dd6814c5e6fc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] - MAROC représentée par Me Marianne

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TJ

2ème Ch. Cab B

69d96701cdc6046d47d05313

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

épouse [A] et Monsieur [E] [A] ont contracté mariage le 11 août 2007 à Siltzheim (Bas-Rhin), après avoir conclu un contrat de mariage le 9 juillet 2007 en l’étude de Maître [W] [O], notaire à la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d966f2cdc6046d47d051d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, Déclarer dissous le mariage contracté entre les parties, Ordonner les mesures de publicité prévues par la loi, Autoriser Madame [P] [G] à persister après le divorce dans l’usage du nom marital, Constater

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

697e1b16cdc6046d476827d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

après le mariage en France.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d966f7cdc6046d47d05248

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] et Monsieur [L] [O] ont contracté mariage le 24 octobre 2009 à Forbach (Moselle), sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

6966a9eccdc6046d472e8f8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou en partie entre les mains de l'enfant.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] et Monsieur [R] [H] ont contracté mariage le 8 juillet 2006 à Prek Preah Sdech (Cambodge), sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

697418a4cdc6046d477f93e9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou en partie entre les mains de l'enfant.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69dd4422cdc6046d471fd95f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [F] ont contracté mariage le 31 août 2003 par-devant l'Officier de l'état civil de la commune de Breidenbach (Moselle), sans contrat de mariage.

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69d97c80cdc6046d47d2123b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 7] (Manche), le [Date mariage 1] 1995, après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage, établi par Maître [L], notaire à [Localité

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

6a0e20facdc6046d475c2443

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 5] (Manche), le [Date mariage 1] 2007, sans contrat de mariage préalable ; DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

686c2c28dd7001754d621ce1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [O] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (ALGERIE) domiciliée : chez [J] [H], [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer LELOUEY

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

686d7da9a2273490db10dc6c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Association [9], [Adresse 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004681 du 12/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Jennifer LELOUEY

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69dd5045cdc6046d4720bb97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière.

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69d97c7ccdc6046d47d211dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 5] (Manche) le [Date mariage 1] 2005, sans contrat de mariage préalable ; DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69dd503acdc6046d4720bac7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière

Source officielle
TJ

Référés

67f825d4cf40727a00443739

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

208 591, prise en la personne de son représentant légal en la personne de Monsieur [W] [F] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Céline LEROUGE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, Juge aux Affaires Familiales signé par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Morgane BONNET, Greffier - 0 - 0 - 0 - 0 - EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [F] et

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69dd5157cdc6046d4720d1ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

6a10b9e5cdc6046d479cd463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière.

Source officielle