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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29d03
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AFFAIRE [D] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparante représentée par Me Marc MIGUET
Source officielleCabinet 6
678032e49c3ba90f51dc59a5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [Y] épouse [N] C/ [Z] [N] DEMANDEUR Madame [T] [Y] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marc MIGUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 57 DÉFENDEUR
Source officielleCabinet 2
69d81188cdc6046d47b0e4c7
7 avril 2026
7 avril 2026
[D] [N] C/ [S] [K] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [D] [N] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adel BELFALEH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle Famille 3ème section
6723ea26022fb8f8d5f5627c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Grégoire BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Situation : DEFENDEURS Monsieur [W] [JK] [Adresse 5] [Localité 9] - GUYANNE représenté par Me Marc
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed6fec0da7cb996dcba133
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, Nous, Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, assisté de Margot MIQUET, Greffier, ORDONNONS le sursis à statuer.
Source officielleExpropriations
66996d9607d408f8d4c28677
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DEMAIN N° RG 23/00019 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXYS N° 24/00030 Du 18 Juillet 2024 JUGEMENT Délivrance le 18.07.2024 Grosse et expédition à Me Miguel BARATA Me Jean-marc
Source officielleExpropriations
66996d9707d408f8d4c2868f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DU DOMAINE [Localité 23] N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXYV N° 24/00031 Du 18 Juillet 2024 JUGEMENT Délivrance le 18.07.2024 Grosse et expédition à Me Miguel BARATA Me Jean-marc
Source officielleJEX/Ch 3 Cb 4
68e561250e2901d10fa3e29d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par avis du 13 mars 2025 (n° 15007), la deuxième chambre de la Cour de cassation a précisé la portée de la décision du Conseil constitutionnel.
Source officielleRéféré
698695eccdc6046d474bc436
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° RG - N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKT Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
Source officiellePCP JCP fond
69d7f738cdc6046d47aeeda7
9 avril 2026
9 avril 2026
La réalité du marché locatif à [Localité 1] et l'offre de relogement pour une personne âgée est restreinte, et il est justifié de problèmes de santé de M.
Source officielleChambre JAF
686760094965b5d9df1ead23
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Expéditions délivrées le à Me GRATTIROLA, [S] [P] Copies exécutoires délivrées le à GRATTIROLA, [S] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b01
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau de DIJON - 81 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line
Source officielle1/2/2 nationalité B
6a0f5292cdc6046d477bb601
21 mai 2026
21 mai 2026
[O] [J] verse aux débats : - une copie de l'acte de naissance de son père, délivrée le 13 février 2023, aux termes de laquelle [P] [J] est né le 24 mars 1950 à vingt heures 10 minutes à [Localité 4] (Algérie
Source officielleChambre Référés Civils
68ed507c0da7cb996dc9ee3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5Q Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU
Source officiellePCP JCP fond
6631373519f939ca6242e2d3
26 avril 2024
26 avril 2024
Il en résulte que les défendeurs sont occupants sans droit ni titre depuis le 9 février 2023 à minuit et leur expulsion sera ordonnée à défaut de départ volontaire des lieux.
Source officielleService des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 mars 2025, M.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d064
29 avril 2024
29 avril 2024
à l'audience de mise en état du 23 septembre 2024 pour conclusions au fond de l'ASL, RAPPELONS que les conclusions et messages notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 18 septembre 2024 à minuit
Source officielleJAF2
69a95a10cdc6046d479554e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DBXJ-W-B7H-H2FG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (UKRAINE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François-Xavier MIGNOT
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d95d5ccdc6046d47cf9614
9 avril 2026
9 avril 2026
2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [Z], [D] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [Z] Mr [Z] Minute
Source officielleChambre 3 cab 03 D
686425df0bb2f8a66ca5fb46
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 28 mars 2024, la société [Adresse 4] a été placée en liquidation judiciaire, décision publiée au BODACC le 5 avril 2024.
Source officiellePage 1 sur 36