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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb49
3 avril 2025
3 avril 2025
NOVA GUSTO ITALIANO, ayant son siège social [Adresse 6]), en redressement judiciaire conformément à un jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 8 novembre 2022 ayant pour avocat Me Marc
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318706
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 24/04393 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L4 DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (95) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Marc
Source officielleTroisième Chambre
65de3b75fdef86f94a66f6dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Maître Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO - DE LA SELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 130 DEFENDERESSE : Madame [M] [W], née [I] le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], mariée
Source officielleDeuxième Chambre
67f028d002fc178212f7fb35
4 avril 2025
4 avril 2025
PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS au principal : Madame [S] [D] [F] [R], née le 8 Mai 1965 à [Localité 4] (Espagne), de nationalité espagnole, divorcée, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Marc
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94589
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CAMPUS DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [O] née le 26 Septembre 1966 à [Localité 7], de nationalité française, Directrice des ressources humaines, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Marc
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39df1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
VERSAILLES sous le numéro 477 915 326, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège, représentée par Me Marc
Source officielleDeuxième Chambre
67f028db02fc178212f7fc64
4 avril 2025
4 avril 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 452 630 569, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de gérant, Monsieur [E] [O], représentée par Me Marc
Source officielleChambre des Référés
69658270cdc6046d47140297
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONSEILS représentée par Me [X] [F], es qualité de liquidateur de la Société DONAFLEX, désignée en ces fonctions par jugement du TAE de [Localité 3] du 3 juin 2025 demeurant [Adresse 1], représentée par Me Marc
Source officielleChambre des Référés
66883e89342d338c20d39e3f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marc
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ab0ddb778926962ffb
18 décembre 2023
18 décembre 2023
liquidateur judiciaire de la société SCCV LES JARDINS DU VILLAGE, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 10 Février 2022. représentée par Me Marc
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b57ffd6229a4e58a5a55
25 janvier 2024
25 janvier 2024
judiciaire de la société SAYEGH DECORATION ARCHITECTURE-SDA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline REGNIER-AUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0050, et par Maître Marc
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société COELEC (Police n°1423.005-407848), Représentée par Me Marc
Source officiellePremière Chambre
6709713806866c0645d31f78
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 15] 1985 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 7] Madame [I] [H] née le [Date naissance 15] 1985 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 14] représentés par Me Marc
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61e34fb290a346074215
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/04052 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVMY DEMANDEUR : Monsieur [C] [T], né le 8 mai 1972 né à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Marc
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
68657e6772b7e1b6bf1da9d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de liquidateur judiciaire de la SELAS FCA GRAND OUEST, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 12 novembre 2021, représentée par Maître Marc
Source officielleChambre 1
6705967a1296b51ba2bb327d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, - rédigée par Madame Marie LEFORT, - signée par Madame Marie LEFORT, première Vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER, Greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée à : Vu l'assignation
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f958df0ea89248182a3713
10 avril 2025
10 avril 2025
RESIDENCE [Adresse 11] [Adresse 8]-[Localité 7], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société LENOBLE-RIVET, [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Thierry BAQUET de la SCP
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
société BL INDUSTRIES Société ALTO INGENIERIE Société BL INDUSTRIES La société SELAFA MJA, en qualité de liquidateur de la Société CEPPM - CENTRALE D’ENTREPRISE PONCAGE PIERRE ET MARBRE SAS ENTREPRISE LEFORT
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4f1033cf481c39a30a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Selon leurs conclusions notifiées le 13 mars 2025, M.
Source officielleChambre 1
697a63bbcdc6046d4705c8b6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,
Source officiellePage 1 sur 79