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6 résultats pour « Marc DENEUVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65a82988228119c903226a9e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SARL Aux Grands de Deauville a fait établir le 19 mars 2019 un constat d’huissier aux termes duquel il a été constaté divers désordres en lien avec la présence d’humidité et des infiltrations.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69dd3ac7cdc6046d471f32f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [B] épouse [A] domiciliée : chez MADAME [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Emilie DENEUVE

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

6a1dff91cdc6046d47c30168

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [G] et Mme [A] [M] se sont mariés le 3 octobre 2020 devant l’officier d’état civil de la commune de Touques (14), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est né de cette union.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6627fd2042439575e2f7e360

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Michèle PEREZ, avocat, 207 DÉFENDERESSE Madame [M] [X] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emilie DENEUVE

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d8cdc6046d4772addc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

leurs explications à l’audience de plaidoiries du 03 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9180cdc6046d4720b61c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur John TANI, Greffier ; GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Monsieur John TANI, Greffier ; DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars

Source officielle